Déclarations d’accident du travail, réserves, délais de transmission, phase d’instruction… Ces obligations réglementaires, souvent techniques et sensibles, mobilisent fortement les équipes RH et comportent de nombreux risques : erreurs de procédure, retards, alourdissement de la cotisation AT/MP… À travers ce dossier spécial, nous vous proposons des ressources pratiques (guides, articles, podcasts, webinaires) pour mieux comprendre les enjeux liés à la déclaration d’accident du travail.
Comprendre les enjeux juridiques et financiers de la déclaration d’accident du travail
Souvent perçue comme une simple formalité, la déclaration d’accident du travail (DAT) joue pourtant un rôle clé dans la gestion des arrêts liés aux accidents du travail. A travers ce livre blanc, ces 3 guides et 2 articles, nous vous livrons les meilleures pratiques pour garantir la conformité réglementaire de vos déclarations, formuler des réserves pertinentes et limiter la reconnaissance de sinistres injustifiés.
Livres blancs et guides pratiques
Déclarez vos accidents du travail avec rigueur et en toute conformité
Déclarer un accident du travail ne se limite pas à une obligation : c’est aussi un levier pour mieux maîtriser votre sinistralité et maitriser votre taux de cotisation AT/MP. À travers nos livres blancs et guides pratiques, nous vous aidons à sécuriser vos déclarations, comprendre les règles de réserve, éviter les erreurs les plus courantes et bien plus encore. Téléchargez vos exemplaires dès maintenant !
Webinaires et replay
Déclaration d’accident du travail (DAT) : identifiez les erreurs courantes
Déclarer un accident du travail engage bien plus que le simple respect des délais : chaque omission, chaque rédaction approximative, peut avoir son importance. Dans ce webinaire, nos expert.es vous guident pour éviter les pièges fréquents, formuler des réserves pertinentes, et faire valoir votre position auprès de la CPAM.
Podcast
La Voix des RH vous éclaire sur la gestion des arrêts et accidents du travail
Actualités et avis d’experts
Découvrez toutes les dernières actualités sur la déclaration d’accident du travail
Ayming est classé “Incontournable” par Décideurs Leaders League en optimisation sociale arrêt de travail et maladie professionnelle.
Le non-respect des obligations déclaratives par l’employeur peut faire l’objet de diverses sanctions civiles, mais aussi pénales. On fait le point.