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Vous êtes une entreprise innovante et vous cherchez à optimiser vos investissements en recherche et développement (R&D) ? Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) est un dispositif fiscal français conçu pour transformer vos projets d’innovation en véritables opportunités financières. Dans cette vidéo, notre experte fiscaliste répond aux questions les plus fréquentes que nous recevons.
Qu’est-ce que le CICo ?
Le CICo s’adressent aux entreprises :
Industrielles
Commerciales
Artisanales
Agricoles
Que ces entreprises soient imposées selon un régime réel ou qu’elles bénéficient d’une exonération. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de conclure un contrat de collaboration de recherche avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Qu’est-ce qu’un ORDC ?
Les ORDC regroupent des institutions comme les :
Universités
Instituts de recherche
Agences de transfert de technologie
Ces entités doivent être agréées CICo pour que les entreprises puissent déclarer les dépenses de collaboration au crédit d’impôt.
Les avantages financiers du CICo
Le CICo offre un taux avantageux de :
pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grands groupes,
pour les PME au sens communautaire.
Les types de travaux éligibles
Pour être éligibles au CICo, les projets de recherche doivent être classés dans l’une des catégories suivantes :
- Recherche fondamentale,
- Recherche appliquée,
- Développement expérimental.
Les travaux doivent notamment être réalisés dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE).
Conditions de collaboration avec un ORDC
Pour bénéficier du CICo, votre contrat de collaboration doit répondre à des critères précis. Parmi les points essentiels :
elles doivent être facturées à leur coût de revient.
le contrat doit préciser l’objectif de recherche ainsi que la répartition des travaux entre les parties.
les modalités de répartition des risques et des résultats entre les deux parties doivent être clairement définies.
les dépenses facturées par l’ORDC ne doivent pas dépasser 90 % des coûts totaux engagés pour le projet.
l’ORDC doit avoir la possibilité de publier les résultats obtenus dans le cadre de la recherche.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépenses couvertes par le CICo incluent les :
- Frais de personnel (chercheurs, techniciens, etc.)
- Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- Dépenses de fonctionnement liées au projet
Un dispositif qui favorise la collaboration entre le public et le privé
En définitive, le CICo encourage les collaborations entre les secteurs public et privé en permettant un partage de ressources et de compétences. Ce dispositif est une bonne opportunité pour financer des projets d’innovation tout en optimisant vos investissements.
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