Depuis plusieurs années, la fraude aux arrêts maladie progresse à un rythme inquiétant. En 2024, l’Assurance Maladie a détecté 42 millions d’euros de faux arrêts de travail, soit 2,5 fois plus qu’en 2023. Ce chiffre illustre à quel point les arrêts frauduleux, souvent obtenus via des plateformes illégales ou même sur les réseaux sociaux, représentent un risque grandissant pour le système de santé… Mais aussi pour les entreprises.
Face à cette dérive, un nouveau dispositif a été mis en place : depuis le 1er juillet 2025, tous les arrêts maladie établis sur support papier doivent obligatoirement être rédigés sur un nouveau formulaire Cerfa sécurisé : 7 niveaux de protection (hologramme, code-barres, encre UV, numérotation séquentielle, etc.) visent à rendre la falsification quasi impossible.
Mais pour les employeurs, une réalité s’impose. Malgré ce renforcement, les faux arrêts de travail restent indétectables à leur niveau, parce qu’aucune de ces clés de protection n’apparaissent sur le volet N°3. L’unique volet transmis à l’employeur.
Le nouveau Cerfa papier : un progrès limité pour les entreprises
Le nouveau Cerfa représente une avancée pour l’Assurance Maladie, qui dispose désormais d’outils techniques pour identifier rapidement les faux documents. Mais côté employeurs, rien n’a réellement changé.
En pratique, le salarié transmet uniquement le troisième volet du formulaire à son employeur. Or, ce volet est dépourvu des dispositifs de sécurité intégrés aux parties réservées à la CPAM.
Résultat : qu’il soit vrai ou falsifié, ce document est difficile à authentifier par l’entreprise. Il lui faut recourir à d’autres moyens : vérifier la cohérence, l’émetteur, etc.
Les CPAM partageront l’information sur les abus détectées
Si l’employeur ne peut vérifier l’authenticité d’un arrêt de travail lui-même, il sera tout de même informé de la fraude lorsque la CPAM recevra l’arrêt de travail frauduleux :
lorsqu’un faux arrêt de travail est repéré par la CPAM, l’employeur est désormais informé par courrier postal envoyé à l’adresse rattachée au SIRET du dossier.
Cette information est transmise uniquement en cas de fraude avérée et notifiée au salarié
La subrogation : un risque financier bien réel en cas d’abus
La subrogation consiste, pour l’employeur, à verser directement les indemnités journalières au salarié, en attendant d’être remboursé par la CPAM. C’est un avantage salarial très répandu, car il évite au salarié toute rupture de revenu pendant son arrêt maladie.
Mais dans le cas d’un faux arrêt de travail, la subrogation expose l’employeur à un risque de décalage financier. L’entreprise avance les indemnités en toute bonne foi, sans savoir que l’arrêt est frauduleux. Si l’Assurance Maladie invalide l’arrêt après contrôle, le remboursement n’aura pas lieu.
Dans cette situation, lorsqu’une fraude est avérée et notifiée au salarié, la CPAM adresse désormais un courrier à l’employeur, envoyé à l’adresse postale rattachée au SIRET figurant dans le dossier de liquidation des IJSS. Ce courrier informe que l’arrêt de travail transmis pour la période concernée n’a pas été authentifié par le médecin prescripteur. L’indu éventuel reste à la charge de l’assuré, y compris en cas de subrogation, ce qui peut retarder le remboursement des sommes avancées par l’employeur.
Pour les équipes RH, le faux arrêt de travail reste un sujet sensible et complexe. Malgré l’arrivée du nouveau Cerfa papier sécurisé, les employeurs ne disposent toujours pas des moyens nécessaires pour authentifier les arrêts transmis par leurs salariés, ni d’une information complète en cas de fraude détectée par la CPAM.
La vigilance doit donc rester de mise : suivre attentivement les arrêts de travail, identifier les incohérences possibles, sécuriser la gestion de la subrogation et sensibiliser les managers. L’enjeu n’est pas seulement financier : il s’agit aussi de préserver l’équilibre des équipes et la confiance entre collaborateurs.
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