Dans ce nouvel épisode de La Voix des RH, Florence Bernier-Debbabi, experte en droit social et créatrice de contenu sur LinkedIn, reçoit Gilles Scetbon, médecin et directeur médical chez Ayming, pour décrypter un sujet complexe, mais incontournable, pour les entreprises : la gestion des arrêts longue durée faisant suite à un accident du travail (AT).
Au programme de cet épisode :
Dans ce nouvel épisode du podcast La Voix des RH, animé par Florence Bernier-Debbabi, experte en droit social, et Gilles Scetbon, médecin et directeur médical chez Ayming, un sujet souvent mal compris mais lourd de conséquences est décortiqué : la gestion d’un arrêt de travail long à la suite d’un accident du travail (AT).
Pour les entreprises, ces situations peuvent rapidement devenir explosives : désorganisation, surcharges de travail, impossibilité de rompre le contrat, alourdissement de la tarification AT/MP.. Pourtant, comme le rappelle l’épisode, les employeurs ne sont pas démunis. Des leviers existent, encore faut-il les connaître.
Pourquoi un arrêt de travail long impacte-t-il autant l’employeur ?
Dès les premières minutes, Gilles Scetbon pose le cadre : « Tout événement survenant sur le lieu de travail est présumé imputable au travail. Il y a donc des conséquences financières pour l’entreprise. » Le mécanisme est simple : plus l’arrêt est long, plus la surcotisation AT grimpe. Pour les entreprises de plus de 150 ETP, le médecin rappelle des montants très concrets :
- Entre 90 et 150 jours d’arrêt : malus de 6 000 à 10 000 €
- Au-delà de 150 jours : 10 000 à plus de 30 000 €
Ces montants varient selon le secteur et le niveau de prévention de l’entreprise. Florence Bernier résume parfaitement l’enjeu : « On est sur une tarification qui peut chiffrer très rapidement et qui augmentera davantage au fur et à mesure que l’arrêt se prolonge. » En clair : un arrêt de travail long suite à AT n’est pas seulement une absence prolongée. C’est un risque économique majeur.
Dès la déclaration : l’importance capitale des réserves
Beaucoup d’employeurs l’ignorent, mais le premier levier se joue au stade même de la déclaration d’accident. Gilles Scetbon insiste :
« L’employeur dispose de 10 jours pour émettre des réserves, et ces réserves doivent être motivées. »
Il ne s’agit pas de contester l’accident par principe, mais de signaler un doute légitime, avec des éléments factuels. Ces réserves déclenchent une phase d’instruction, pendant laquelle la CPAM peut enquêter jusqu’à 100 jours.
Un outil essentiel.. trop souvent sous-utilisé.
Quand l’arrêt se prolonge : la lettre de signalement, un levier méconnu
C’est l’un des apports les plus pédagogiques de l’épisode : la lettre de signalement (également appelée lettre d’étonnement).
Florence l’introduit ainsi :
« Parle-moi de cette lettre de signalement ou d’étonnement. Tu utilises les deux termes. »
Pour Gilles Scetbon, cette lettre est indispensable lorsque la durée de l’arrêt ne semble plus cohérente avec la lésion initiale :
« Lorsque l’arrêt dure et que l’employeur a l’impression que ça a dépassé une longueur standard, alors il peut rédiger et adresser au service médical un courrier de signalement. »
Ce signalement doit être argumenté : conditions réelles de travail, organisation du poste, sévérité objective de la blessure, évolution des soins.. Le médecin rappelle aussi un point clé :
« Depuis décembre 2019, toute nouvelle lésion doit faire l’objet d’une instruction. »
Ce qui ouvre à nouveau la possibilité d’émettre des réserves sur ces lésions supplémentaires, et donc de limiter l’imputation sur le compte employeur.
Requalification de l’arrêt : quand l’AT n’explique plus tout
Le cœur du sujet est là : un arrêt de travail long n’est pas toujours 100 % lié à l’accident initial. Exemple : un accident bénin, mais une dépression survenue ensuite pour des raisons personnelles.
Gilles Scetbon explique :
« On peut maintenir le salarié en arrêt de travail, mais ce qui motive l’arrêt n’est plus d’origine professionnelle. Et là, que doit-il se passer ? Le régime change. »
C’est le principe de requalification en maladie, qui modifie radicalement :
- la charge financière pour l’employeur
- les droits du salarié (carence, indemnisation, maintien de salaire…)
Florence souligne :
« Le régime AT est plus protecteur que le régime maladie. On peut comprendre pourquoi, mais lorsque les conséquences ne sont plus liées à l’accident, elles doivent être prises en charge par un autre régime. »
La lettre de signalement peut justement déclencher cette analyse par le médecin conseil de la Sécurité sociale, seule autorité compétente pour requalifier un arrêt.
La contre-visite patronale : utile, mais encadrée
Depuis la réforme de juillet 2024, la contre-visite patronale évolue. Elle peut désormais se dérouler en cabinet, sans effet de surprise.
Mais Gilles Scetbon précise une limite fondamentale :
« Le médecin contrôleur doit s’en tenir au caractère médicalement justifié de l’arrêt, pas au bon rattachement à la branche AT. « Autrement dit : la contre-visite peut confirmer ou infirmer la nécessité de l’arrêt, mais ne peut pas décider de la requalification. Elle peut cependant alimenter le dossier transmis au médecin conseil.
L’équilibre : protéger les salariés, mais aussi l’entreprise
L’un des messages forts de l’épisode est de rappeler qu’il ne s’agit pas d’opposer les salariés et les employeurs.
Florence Bernier le dit clairement :
« Le but n’est pas d’être dans une logique de contestation systématique, mais de chercher l’équilibre et la prescription juste. »
Et Gilles Scetbon conclut en élargissant la perspective :
« Face à ces situations, l’employeur doit cartographier, observer ce qui s’est passé dans l’année pour améliorer la prévention, protéger les salariés et sécuriser la production. »
Parce qu’un arrêt de travail long n’est pas seulement une charge : c’est aussi le symptôme d’une prévention perfectible.
Ce qu’il faut retenir pour mieux gérer un arrêt de travail long :
1. Déposer des réserves motivées dans les 10 jours
Première barrière pour éviter des imputations injustifiées.
2. Utiliser la lettre de signalement quand l’arrêt s’éternise
Un outil puissant, trop méconnu.
3. Suivre les nouvelles lésions et exercer à nouveau son droit de réserve
Un point stratégique depuis la réforme de 2019.
4. Comprendre que la reprise ne dépend pas de la fin des soins
Ce qui compte : la capacité fonctionnelle réelle.
5. Envisager la requalification quand l’AT n’explique plus la durée
Le médecin conseil est la clé.
6. Activer la contre-visite patronale quand c’est pertinent
Utile, mais ne remplace pas le signalement.
7. Renforcer la prévention pour réduire durablement le risque AT
Le meilleur moyen d’éviter les arrêts longs.. et les surcotisations.
Conclusion : un employeur n’est pas impuissant
Comme le rappelle Florence en fin d’épisode :
« Les employeurs ont aussi le droit de défendre la situation de l’entreprise face à un accident du travail. »
Et c’est précisément l’objectif : permettre aux entreprises de gérer les arrêts de travail longs, non pas dans la contrainte, mais dans la maîtrise. Une approche plus juste. Plus équilibrée. Et plus durable, pour le salarié comme pour l’organisation.
