À moins de deux ans de la clôture de la programmation 2021-2027, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) reste encore largement sous-consommé en France.
La notification du taux de cotisation AT/MP est un rendez-vous annuel structurant pour les entreprises. Elle conditionne directement le coût des accidents du travail et maladies professionnelles, impacte la masse salariale et constitue un levier majeur de pilotage des risques professionnels.
En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
L’objectif annoncé du Gouvernement face au déficit budgétaire est de rétablir l’équilibre des finances publiques en contrôlant les dépenses. La loi vise ainsi à réduire le déficit social de 23 à 19,4 milliards d'euros. Découvrez notre décryptage des mesures sociales.
Le 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2025-1174 QPC, portant sur la validité rétroactive de règles fiscales liées au planchonnement des valeurs locatives des locaux professionnels.
Calculer et déclarer votre CIR sereinement dès maintenant vous évite les pièges et sécuriser votre dossier.
Découvrez l’évolution des coûts moyens 2026 par secteur d’activité au travers de notre infographie.
Le calcul du taux de cotisation individuel AT/MP pour les entreprises de + de 150 salariés : on vous explique tout.
Découvrez quelles dépenses sont prises en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et les évolutions applicables dès 2025.
L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens IT, IP, IPP 2026 de la branche AT/MP.
Découvrez les informations essentielles de l'AO GPID.
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