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Crédit d'Impôt Recherche : Guide du Contrôle Fiscal CIR

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Cover image - Crédit d'Impôt Recherche : Guide du Contrôle Fiscal CIR

 Contrôle Fiscal du CIR : évitez les principales causes de redressement !
Découvrez dans ce guide (édition 2023) :

  1. Les enjeux du contrôle fiscal
  2. Les principaux motifs de rectification
  3. Les différentes procédures de contrôle
  4. Les 6 grandes étapes du contrôle fiscal
  5. Les procédures de contrôle en détail
  6. Le rôle du comité consultatif dans la procédure fiscale
  7. Les bonnes pratiques à adopter en amont du contrôle

Plus de la moitié des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle fiscal mené par un expert du MESR* : ces contrôles relatifs au CIR peuvent arriver à tout moment et sont très intenses.

CIR : anticipez les 3 principaux motifs de redressement :

1
Les dépenses de personnel
2
L'éligibilité des projets
3
Les dépenses de sous-traitance

Contrôle Fiscal du CIR : découvrez les nouveautés 

Nos experts en innovation vous livrent comment anticiper un éventuel contrôle fiscal et décryptent pour vous la nouvelle tendance qui se dessine au regard des chefs de rectifications et les différents contentieux qui ont été clarifiés. Nous avons élaboré ce guide avec le cabinet d’avocats HOCHE **, afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle.

Découvrez les changements sur le poste de dépense de la sous-traitance, avec le schéma « contractuel » des opérations externalisées ainsi que les derniers chiffres mis à jour, avec le nombre de contrôle avec rectification sur le CIR et le montant des rectifications sur le CIR !

Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente

Ayming s’appuie sur plus de 30 années d’expérience pour vous accompagner. Seul 0,5% des montants de CIR déclarés par nos clients a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années.

Pour vous accompagner, nos experts s’appuient sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, un réseau d’intervenants extérieurs : avocats spécialisés et indépendants, experts scientifiques et une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESR*.

« Ayming a vraiment été un support sur ce contrôle et nous avons pu travailler en confiance et nous appuyer sur leur travail pour répondre aux différentes sollicitations de l’inspecteur sur les sujets concernant le crédit d’impôt recherche. Ayming n’a pas hésité à prendre la main et a fait preuve d’initiative pour construire les argumentaires scientifiques. Nous avons également apprécié l’esprit « combatif » d’Ayming ne laissant pas tomber certains points malgré l’opposition de l’administration fiscale ». Joelle Palacio, Chef Comptable et Geoffroy Laborde, Responsable Fiscal – AIRBUS DS

 

Guide Contrôle Fiscal du CIR :
Sécurisez votre Crédit d’Impôt Recherche en cas de contrôle

Ces dernières années, les contrôles fiscaux relatifs au CIR se sont nettement apaisés, mais ils restent toutefois très intenses et anxiogènes. Il est important d’anticiper les principaux motifs de redressement.
Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Ceci nécessite de constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus.
Différents contentieux ont persisté avec le temps et ont été clarifiés par la doctrine et/ou la jurisprudence. A ce titre, nous pouvons mentionner différents sujets, tels que l’éligibilité de l’intéressement et de la participation au titre des dépenses de personnel. Mais aussi la valorisation du personnel ayant un bac+2, sous réserve de respecter des conditions cumulatives liées à l’assimilation du personnel R&D.

Toutefois, des sujets de redressement restent constants :

  • le pointage des temps au titre des dépenses de personnel ;
  • l’éligibilité des projets ;
  • la valorisation des opérations dites « nécessaires à » concernant le poste de dépenses de la sous-traitance. Pour ce dernier, la tendance devrait changer puisqu’une décision jurisprudentielle est venue clarifier son éligibilité (Conseil d’Etat, 22 juillet 2020, N°428127. Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences).

Une tendance se dessine au regard des chefs de rectifications, nous retrouvons comme sujet :

  • la distinction de la sous-traitance de capacité et de spécialité : cette tendance devrait tendre à disparaître car les juges n’ont pas retenu cette distinction dès lors que l’opération de sous-traitance est indispensable au projet de R&D (TA Montreuil 29 juin 2021 n°2000756, société Soft At Home) ;
  • la justification des temps d’usage au titre des dotations aux amortissements.

Le CIR est une source de financement clé pour les entreprises réalisant des projets de R&D ou d’innovation. L‘enjeu pour les entreprises est de SÉCURISER LEUR DÉCLARATION et notamment la sélection des projets et dépenses associées.


* MESR : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 

** Classement 2020 par Décideurs magazine des meilleurs cabinets d’avocats en France : Hoche Avocats est distingué en « fiscalité de la recherche et de l’innovation – CIR et IP Box » comme incontournable.