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Crédit d'Impôt Recherche : Guide du Contrôle Fiscal

CIR Guide du contrôle fiscal 1000x470

Contrôle Fiscal du CIR : Evitez un redressement
Découvrez dans ce guide :

  1. Les enjeux du contrôle fiscal
  2. Les principaux motifs de rectification
  3. Les différentes procédures de contrôle
  4. Les 6 grandes étapes du contrôle fiscal
  5. Les procédures de contrôle en détail
  6. Le rôle du comité consultatif dans la procédure fiscale
  7. Les bonnes pratiques à adopter en amont du contrôle

Plus de la moitié des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle fiscal mené par un expert du MESRI* : ces contrôles relatifs au CIR peuvent arriver à tout moment et sont très intenses.

CIR : anticipez les 3 principaux motifs de redressement :

1
Les dépenses de personnel
2
L'éligibilité des projets
3
Les dépenses de sous-traitance

Contrôle Fiscal du CIR : découvrez les nouveautés 2022

Nos experts en innovation vous livrent comment anticiper un éventuel contrôle fiscal et décryptent pour vous la nouvelle tendance qui se dessine au regard des chefs de rectifications et les différents contentieux qui ont été clarifiés. Nous avons élaboré ce guide avec le cabinet d’avocats HOCHE **, afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle.

Découvrez les changements sur le poste de dépense de la sous-traitance, avec le schéma « contractuel » des opérations externalisées ainsi que les derniers chiffres mis à jour, avec le nombre de contrôle avec rectification sur le CIR et le montant des rectifications sur le CIR !

Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente

Ayming s’appuie sur plus de 30 années d’expérience pour vous accompagner. Seul 0,5% des montants de CIR déclarés par nos clients a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années.

Pour vous accompagner, nos experts s’appuient sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, un réseau d’intervenants extérieurs : avocats spécialisés et indépendants, experts scientifiques et une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESRI*.

« Ayming a vraiment été un support sur ce contrôle et nous avons pu travailler en confiance et nous appuyer sur leur travail pour répondre aux différentes sollicitations de l’inspecteur sur les sujets concernant le crédit d’impôt recherche. Ayming n’a pas hésité à prendre la main et a fait preuve d’initiative pour construire les argumentaires scientifiques. Nous avons également apprécié l’esprit « combatif » d’Ayming ne laissant pas tomber certains points malgré l’opposition de l’administration fiscale ». Joelle Palacio, Chef Comptable et Geoffroy Laborde, Responsable Fiscal – AIRBUS DS


* MESRI : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

** Classement 2020 par Décideurs magazine des meilleurs cabinets d’avocats en France : Hoche Avocats est distingué en « fiscalité de la recherche et de l’innovation – CIR et IP Box » comme incontournable.