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Crédit d'Impôt Recherche : Guide du Contrôle Fiscal

Guide CIR contrôle fiscal 2021

CIR :
Décryptez & Maîtrisez le Contrôle Fiscal
en 7 points clés

  1. Les enjeux du contrôle fiscal
  2. Les principaux motifs de rectification
  3. Les différentes procédures de contrôle
  4. Les 6 grandes étapes du contrôle fiscal
  5. Les procédures de contrôle en détail
  6. Le rôle du comité consultatif dans la procédure fiscale
  7. Les bonnes pratiques à adopter en amont du contrôle

Plus de la moitié des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle fiscal mené par un expert du MESRI* : ces contrôles relatifs au CIR peuvent arriver à tout moment et sont très intenses.

CIR : anticipez les 3 principaux motifs de redressement :

1
Les dépenses de personnel
2
L'éligibilité des projets
3
Les dépenses de sous-traitance

Contrôle Fiscal du CIR : découvrez les nouveautés 2022

Nos experts en innovation vous livrent comment anticiper un éventuel contrôle fiscal et décryptent pour vous la nouvelle tendance qui se dessine au regard des chefs de rectifications et les différents contentieux qui ont été clarifiés.

Découvrez les changements sur le poste de dépense de la sous-traitance, avec le schéma « contractuel » des opérations externalisées ainsi que les derniers chiffres mis à jour, avec le nombre de contrôle avec rectification sur le CIR et le montant des rectifications sur le CIR !

Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente

Pour vous accompagner, Ayming s’appuie sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, d’un réseau d’intervenants extérieurs et d’une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESRI*.

Nous avons élaboré ce guide avec le cabinet d’avocats HOCHE **, afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle.


* MESRI : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

** Classement 2020 par Décideurs magazine des meilleurs cabinets d’avocats en France : Hoche Avocats est distingué en « fiscalité de la recherche et de l’innovation – CIR et IP Box » comme incontournable.


CIR : télécharger les versions précédentes des guides sur le Contrôle Fiscal :

Crédit d’Impôt Recherche – Guide du Contrôle Fiscal – édition 2021 – AYMING