Crédit d'Impôt Recherche : Guide du Contrôle Fiscal

Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente

Ayming s’appuie sur plus de 35 années d’expérience pour vous accompagner. Seul 0,5% des montants de CIR déclarés par nos clients a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années.

Pour vous accompagner, nos experts s’appuient sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, un réseau d’intervenants extérieurs : avocats spécialisés et indépendants, experts scientifiques et une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESR*.

« Ayming a vraiment été un support sur ce contrôle et nous avons pu travailler en confiance et nous appuyer sur leur travail pour répondre aux différentes sollicitations de l’inspecteur sur les sujets concernant le crédit d’impôt recherche. Ayming n’a pas hésité à prendre la main et a fait preuve d’initiative pour construire les argumentaires scientifiques. Nous avons également apprécié l’esprit « combatif » d’Ayming ne laissant pas tomber certains points malgré l’opposition de l’administration fiscale ». Joelle Palacio, Chef Comptable et Geoffroy Laborde, Responsable Fiscal – AIRBUS DS

Sécurisez votre Crédit d’Impôt Recherche en cas de contrôle

Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Ceci nécessite de constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus.

Différents contentieux ont persisté avec le temps et ont été clarifiés par la doctrine et/ou la jurisprudence. A ce titre, nous pouvons mentionner différents sujets, tels que l’éligibilité de l’intéressement et de la participation au titre des dépenses de personnel. Mais aussi la valorisation du personnel ayant un bac+2, sous réserve de respecter des conditions cumulatives liées à l’assimilation du personnel R&D.