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Guide CICo : le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Découvrez les activités éligibles, les modalités contractuelles et des exemples de calcul

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Cover image - Guide CICo : le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Le CICo (autrement appelé CRC) est un crédit d’impôt qui couvre des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) dans le cadre de partenariats de recherche. Le crédit d’impôt peut varier entre 40% et 50 % du montant des dépenses facturées en fonction de la taille de l’entreprise.

Au programme du guide CICo :

  1. Qu’est-ce que le CICo ? À qui s’adresse-t-il ?
  2. Quelles sont les activités éligibles ?
  3. Quelles sont les modalités contractuelles ?
  4. Quelles sont les conditions liées au financement de la collaboration de recherche ?
  5. Comment calculer le CICo ?
  6. Quelles sont les étapes pour déclarer le CICo ?
  7. Quelles sont les modalités de sécurisation ? Contrôle fiscal et rescrit ?

Nous avons rédigé ce guide sur le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo/CRC) avec Maître Stanislas VAILHEN, avocat, associé du cabinet Alerion. Vous y trouverez une présentation du dispositif et les derniers éclaircissements apportés, afin d’appréhender au mieux les particularités inhérentes à ce crédit d’impôt et préparer sa déclaration.

Découvrez le nouveau dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

Instauré par le Projet de Loi de Finances pour 2022, le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (ci-après CICo, autrement appelé CRC) constitue un nouveau dispositif complétant la chaîne de valeur des mécanismes de financements dédiés à l’innovation.

Il a pour objectif de compenser la fin du doublement des dépenses de sous-traitance engagées auprès de structures de recherche publique.

Cette disposition a été prise pour sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Ce nouveau dispositif est, dans certains cas, plus incitatif que le CIR.

De nombreux éclaircissements ont été apportés sur le CICo au cours de l’année 2023 par :

  • Un décret n° 2022-1006 publié le 15 juillet 2022 sur les modalités d’application du dispositif,
  • Un nouveau Bulletin Officiel des Finances Publiques (sous forme de consultation publique), comprenant les commentaires de l’administration fiscale.

Découvrez sans plus attendre le guide CICo

Nous vous souhaitons une bonne lecture,

Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR

  1. Identification des projets et des dépenses éligibles
  2. Calcul du CIR
  3. Justification scientifique, financière et technique
  4. Accompagnement au contrôle fiscal

Notre approche permet d’évaluer :

  • le niveau de vos projets de R&D (degré d’éligibilité & capacité de justification technique), sur la base des critères définis par les administrations ;
  • le niveau de justification technique et financière.

Nous développons et coconstruisons avec vous des solutions nouvelles et sur-mesure couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.

Ayming est référencé par la médiation des entreprises

 

Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.