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The Benchmark

Guide international des dispositifs d’aide à l’innovation - édition 2022

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Il existe un grand nombre d’incitations fiscales en faveur de la R&D et chaque pays a ses propres règles. Pour vous aider à déterminer le dispositif d’aide à l’innovation qui vous conviendra le mieux,  Ayming a comparé les différents régimes d’incitation à la R&D dans le monde entier, appelé « The Benchmark ».

Ce guide vous offre un moyen facile de comparer les principaux régimes internationaux d’incitation fiscale à la R&D, sur la base de 2 paramètres importants :

  1. la générosité du régime *
  2. la facilité d’application**

Découvrez une vue d’ensemble de chaque régime d’incitation fiscale à la R&D dans 24 pays ainsi que les procédures de demande, les avantages, les périodes de demande…

Grâce à ce guide, vous serez en mesure de répondre à ces questions :

  • La R&D d’origine étrangère est-elle éligible ?
  • La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
  • Combien d’exercices financiers antérieurs sont admissibles ?
  • Une approbation préalable est-elle requise ?
  • D’autres incitations à la R&D sont-elles disponibles ?
  • Quel est le niveau d’examen ou d’enquête attendu ?

* La « générosité » a été calculée en pourcentage. Ceci vous aide à comprendre la valeur monétaire de ce que votre entreprise recevrait en retour d’un montant comparable de dépenses éligibles identifiées, y compris les différents calculs nécessaires pour introduire une demande. Cette valeur peut être différente du pourcentage de crédit d’impôt, car elle tient compte des complexités de chaque régime et de ce qui est considéré comme une dépense pour la R-D.
** La « facilité » de demande est représentée comme Facile, Moyenne, ou Difficile. Cette « note de difficulté » est calculée par rapport à d’autres régimes internationaux. Ainsi, une note « Facile » signifie « Facile pour un professionnel ayant de l’expérience dans ce pays ». La facilité de demande prend en considération toute une série de facteurs, notamment la difficulté d’introduire une demande, la facilité d’obtenir la prestation et, si une enquête devait être ouverte, ce qu’elle impliquerait.