Vague de chaleur et risques professionnels : ce qui change au 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront s’adapter à de nouvelles obligations réglementaires visant à prévenir les risques…
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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les…
Agenda des appels à projets France 2030
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024, les règles de répartition des coûts liés aux…
Réforme des coûts moyens forfaitaires AT/MP : une charge financière accrue pour les entreprises utilisatrices
L’appel à projets « Métaux critiques 2 », lancé dans le cadre de France 2030, vise à renforcer la souveraineté…
Métaux critiques 2
Ouvert jusqu’au 25 septembre 2026, cet appel à projets soutient le développement de solutions innovantes autour de l’hydrogène, de sa…
Innovation et démonstration Hydrogène
Ouvert jusqu’au 15 février 2027, l’appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030, soutient…
Decarb Flash 2025-2027
L’appel à projet PRAAM est ouvert jusqu’au 14 avril 2026. Il vise à accompagner, à titre expérimental, des projets collaboratifs…
PRAAM : Prise de Risque Amont Aval et Massification
Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025
Près de 80 % des arrêts de travail sont transmis informatiquement, mais en cas d’impossibilité, un formulaire papier Cerfa en…
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Le CIR, dispositif fiscal visant à encourager la R&D au sein des entreprises, est devenu un levier majeur pour favoriser…
CIR et éligibilité des activités externalisées : suivez l’évolution de la jurisprudence
Le 30 avril 2025, l’administration fiscale a publié un rescrit (BOI-RES-TVA-000161) précisant le régime de TVA applicable aux situations dans…
TVA sur la mise à disposition de véhicules aux salariés
Selon le décret paru au Journal Officiel ce 21 février 2025, le plafond des IJSS sera revu à la baisse,…
Réduction du plafond des IJSS : risque d’aggravation du déficit de compétitivité de l’industrie
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal majeur destiné à encourager les entreprises à investir dans la Recherche et Développement.…
Qu’est-ce que le CIR ?
Face à la pluralité des possibilités de financements publics et leur caractère mouvant, il est essentiel d’apprendre à se positionner.…
Comment bénéficier de financements publics ?
Selon les dernières annonces, les nouveaux taux de cotisation AT/MP pour l’année 2025 entrent en vigueur le 1er mai 2025,…
Nouveaux taux AT/MP 2025 : application dès le 1er mai 2025