Contrôle Fiscal du Crédit d’Impôt Recherche
Un contrôle fiscal CIR est très intense et anxiogène. Il est important d’anticiper les principaux motifs de redressement. Dans le…
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Dans le prolongement des travaux de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises, le Rapport…
Publication du rapport du Sénat sur les aides publiques aux entreprises
Comme le CIR présente une composante fiscale et une composante scientifique et technique, son contrôle est logiquement bicéphale. Il peut être…
Contrôle CIR : à quoi s’attendre ?
Instauré en mars 2024, le Crédit d’Impôt pour les Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) soutient les projets industriels dans quatre…
C3IV : le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront s’adapter à de nouvelles obligations réglementaires visant à prévenir les risques…
Vague de chaleur et risques professionnels : ce qui change au 1er juillet 2025
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les…
Aide publiques : agenda des appels à projets France 2030 et dispositifs de financement
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024, les règles de répartition des coûts liés aux…
Réforme des coûts moyens forfaitaires AT/MP : une charge financière accrue pour les entreprises utilisatrices
Métaux critiques 2
L’appel à projets « Métaux critiques 2 », lancé dans le cadre de France 2030, vise à renforcer la souveraineté…
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Ouvert jusqu’au 25 septembre 2026, cet appel à projets soutient le développement de solutions innovantes autour de l’hydrogène, de sa…
Innovation et démonstration Hydrogène
Ouvert jusqu’au 15 février 2027, l’appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030, soutient…
Decarb Flash 2025-2027
L’appel à projet PRAAM est ouvert jusqu’au 14 avril 2026. Il vise à accompagner, à titre expérimental, des projets collaboratifs…
PRAAM : Prise de Risque Amont Aval et Massification
Près de 80 % des arrêts de travail sont transmis informatiquement, mais en cas d’impossibilité, un formulaire papier Cerfa en…
Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025
Le CIR, dispositif fiscal visant à encourager la R&D au sein des entreprises, est devenu un levier majeur pour favoriser…
CIR et éligibilité des activités externalisées : suivez l’évolution de la jurisprudence
Le 30 avril 2025, l’administration fiscale a publié un rescrit (BOI-RES-TVA-000161) précisant le régime de TVA applicable aux situations dans…
TVA sur la mise à disposition de véhicules aux salariés