Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devez être capable de répondre aux questions de l’Administration Fiscale ou d’un expert scientifique. Découvrez, en une infographie, les erreurs majeures à éviter lors d’un contrôle fiscal CIR.
CIR : vous voulez rater votre contrôle fiscal ? Voici ce qu’il faut faire :
- Aborder tardivement la démarche de justification du CIR : rapport justificatif standard finalisé pendant le contrôle, éléments de preuves complémentaires non capitalisés, base de pointages des temps indisponibles dans les systèmes d’information.
- Conserver l’ancien formalisme sur la justification du CIR notamment dans le cadre des dépenses sous-traitées
- Oublier de faire le lien entre les projets valorisés et les dépenses éligibles retenues au titre du CIR.
- Confier une délégation totale à son Conseil pendant la phase de débat oral & contradictoire devant les instances de contrôle
- S’entourer d’un partenaire non référencé ne bénéficiant pas d’un a priori positif sur le sérieux et l’éthique de la démarche de mise en œuvre du CIR auprès des administrations.
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