3 avril, 2023

CIR-CII : êtes-vous éligible ?

Découvrez les conditions d’éligibilité au CIR et au CII

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal efficace pour vous aider dans le pilotage de vos projets R&D et programmes stratégiques. Il permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de R&D. S’agissant du Crédit d’Impôt Innovation (CII), seules les phases de conception et de prototypage d’un produit ou d’un logiciel sont éligibles ainsi que les travaux d’amélioration (significative) d’une solution déjà existante.

Votre projet de R&D remplit ces 5 conditions

Comporter un élément de nouveauté

aboutissant à la création de connaissances, de résultats nouveaux

Comporter un élément de créativité

non résolu par l’état de l’art, reposant sur des notions et hypothèses originales

Comporter un élément d’incertitude :

présence d’un verrou rendant incertains les résultats

Être systématique :

conduit selon des modalités et des résultats consignés

Être transférable et/ou reproductible :

possibilité de transférer les connaissances acquises et de reproduire les résultats

Vous êtes éligible au CIR

Votre projet d’innovation remplit ces 3 conditions

Vous avez développé un nouveau produit qui n’existait pas sur le marché

Vous avez conçu un prototype ou une installation pilote de ce produit

Ce produit présente des performances supérieures à l’existant :

sur le plan technique
avec de nouvelles fonctionnalités
par une ergonomie améliorée
en termes d’éco-conception

Vous êtes éligible au CII

92% de nos clients sont satisfaits

Avec Ayming, Panasonic bénéficie d’un accompagnement complet, qui conjugue expertise technique, stabilité relationnelle, rigueur fiscale et proactivité stratégique. Une collaboration inscrite dans la durée, et tournée vers l’optimisation de la R&D et du financement de l’innovation.

Loïc Gorrec, Finance Manager – Panasonic

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Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le dispositif du CIR a un réel impact sur la compétitivité pour les entreprises qui mènent des activités de R&D en France. Entre les dernières évolutions de la Loi de Finances et la complexité des démarches, il n’est pas toujours simple d’y voir clair.

Découvrez les meilleures pratiques pour la déclaration et le calcul, ainsi que des exemples concrets.

Télécharger le Guide du CIR

Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.

Ayming vous soutient dans l’identification et l’obtention de tous financements publics :

Nous proposons des offres adaptées à chaque stade de développement de vos projets. Nous couvrons tous les dispositifs de financements : CIR, CII, JEI, aides, subventions, appels à projets nationaux et européens.

600 experts en France pour une intervention locale et ciblée en soutien de vos équipes
Un accompagnement sécurisé à 360° grâce à des avocats indépendants et à un réseau de partenaires externes
Un benchmark unique issu de plus de 35 années d’expérience
Des résultats tangibles et concrets en générant plus de 2 milliards d’euros par an pour nos clients

CIR-CII : à qui s’adressent ces dispositifs ?

Créé en 1983, le CIR est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D). Le dispositif a été ensuite élargi en 2013 aux dépenses d’innovation pour donner naissance au CII, dédié aux PME. Le CIR et le CII se calculent par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et vous pouvez déclarer rétroactivement les 3 dernières années.

CIR et CII sont destinés aux sociétés industrielles, agricoles, commerciales et artisanales soumises à l’impôt sur les sociétés en France.

Le CII est limité aux sociétés qui remplissent les critères de PME au sens communautaire :

Effectif inférieur à 250 salariés
Chiffre d’affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€

Comment calculer mon CIR-CII ?

Le montant de l’aide CIR-CII se calcule à partir de l’assiette de dépenses relatives à votre projet de R&D ou d’innovation :

Taux de CIR	Taux de CII
30% jusqu’à 100 000 000 € de dépenses (puis 5% au-delà)	20% jusqu’à 400 000 € de dépenses (soit un plafond de CII de 120 000 € par an)

Particularités si vous êtes implanté dans les DOM-TOM :

Taux de CIR	Taux de CII
50% jusqu’à 100 000 000 € de dépenses (puis 5% au-delà)	60 % jusqu’à 400 000 € de dépenses (soit un plafond de CII de 240 000 € par an)

Particularités si vous êtes situé sur le territoire de la collectivité Corse :

Taux de CIR	Taux de CII
50% jusqu’à 100 000 000 € de dépenses (puis 5% au-delà)	35% pour les moyennes entreprises / 40% pour les petites entreprises (voir annexe I du règlement CE 651/2014)