L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens indemnités temporaires et incapacités permanentes partielles 2026 de la branche AT/MP. Ils viendront alimenter le calcul des taux AT/MP 2026 des entreprises. Comme à l’accoutumée, ces coûts moyens sont organisés par catégories et par branches d’activité. Un autre arrêté du 30 Décembre 2025 est quant à lui venu fixer les majorations applicables aux taux AT/MP 2026.
6 catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire
Ces catégories s’expriment en fonction de la durée de l’arrêt de travail que l’accident ou la maladie d’origine professionnelle a engendré :
- IT 1 : 0 à 3 jours d’arrêt de travail
- IT 2 : 4 à 15 jours d’arrêt de travail
- IT 3 : 16 à 45 jours d’arrêt de travail
- IT 4 : 46 à 90 jours d’arrêt de travail
- IT 5 : 91 à 150 jours d’arrêt de travail
- IT 6 : 151 jours et plus d’arrêt de travail
4 catégories de coûts moyens pour incapacité permanente*
Ces catégories s’expriment en fonction du taux d’incapacité permanente que l’accident ou la maladie d’origine professionnelle a engendré :
- IP 1 : 0 % à 9 %
- IP 2 : 10 % à 19 %
- IP 3 : 20 % à 39 %
- IP 4 : 40 % et plus ou décès de la victime
* Exception : dans la branche du bâtiment et des travaux publics, le nombre de catégories est ramené à 2. Sauf dans les départements des Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle :
- IP 1 : 0 % à 9 %
- IP 2 : au-delà de 10 % ou décès de la victime
Grille des coûts moyens 2026 & comparatif 2025
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