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Comment est calculé le taux de cotisation AT / MP ?

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Infographies
mai 22, 2019
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Le taux de cotisation Accidents du travail (AT) / Maladies professionnelles (MP) est déterminé annuellement pour chaque établissement.
Il varie en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.

Le taux AT est ensuite appliqué à la masse salariale de l’établissement pour déterminer le montant de la cotisation.

Le mode de tarification dépend de l’effectif total de l’entreprise :

Tarification collective (de 1 à 19 salariés)
Le taux collectif est déterminé chaque année par arrêté ministériel pour chaque code risque en fonction de la sinistralité du secteur.

Tarification mixte (de 20 à 149 salariés)
Le taux mixte est calculé en fonction de la sinistralité de l’établissement et la sinistralité du secteur. Plus l’effectif est important plus la part de la sinistralité de l’établissement est prépondérante.

Tarification individuelle (à partir de 150 salariés)

Le secteur du BTP et les établissements situés en Alsace Moselle bénéficient d’une tarification et d’un calcul particuliers.
Certaines activités sont par nature soumises à une tarification collective.

Calcul du taux individuel

* Comité Technique National

Pour toutes les entreprises :
La variation du taux AT/MP d’une année sur l’autre est limitée, à la hausse comme à la baisse. Cette variation s’appelle l’écrêtement.

Si le taux AT/MP est :

> 4 en N-1
Hausse (N) : 25 % max.
Baisse (N) : 20 % max.

≤ 4  en N-1
Hausse (N) : 1 point max.
Baisse (N) : 0,8 point max.

Les entreprises peuvent demander l’application d’un taux unique à l’ensemble de leurs établissements appartenant à une même activité.
Cette demande est irréversible.

Qu’est-ce qu’un coût moyen ?

Les coûts moyens permettent de calculer le coût du risque pour les entreprises concernées par le taux mixte et le taux individuel.

Ils reflètent la dépense annuelle moyenne pour les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque grand secteur d’activité.
(Découvrir notre infographie sur leurs évolutions).

Ils sont définis pour chaque catégorie de sinistre et existent pour les indemnités temporaires (IT) et pour l’incapacité permanente (IP).

Indemnités temporaires :

CCM IT 1 < 3 jours d’arrêt
CCM IT 2 4 à 15 jours
CCM IT 3 16 à 45 jours
CCM IT 4 46 à 90 jours
CCM IT 5 91 à 150 jours
CCM IT 6 Plus de 150 jours

Incapacité permanente :

CCM IP 1 moins de 10%
CCM IP 2 de 10 à 19%
CCM IP 3 20 à 39%
CCM IP 4 plus de 40% ou décès

(CCM = Catégorie de Coût Moyen)

Télécharger le document sur le taux de cotisation AT / MP

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