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Indice de sinistralité et accord de prévention des risques professionnels

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Ressources humaines

Votre indice de sinistralité est supérieur à 0,25 ou plus de 25% de vos salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité, vous avez l’obligation de négocier un accord de prévention des risques professionnels.
Bonnes pratiques, diagnostic ou accompagnement conseil, notre approche opérationnelle vous permet de bénéficier de l’appui d’experts en prévention des risques professionnels.

Indice de sinistralité : une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui ont un indice de sinistralité supérieur à 0,25 ont l’obligation de négocier un accord de prévention des risques professionnels.

L’indice de sinistralité c’est quoi ?

Somme des accidents du travail et maladies professionnelles des 3 dernières années
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Effectif de l’année précédente

Comment pouvez vous savoir si vous êtes concerné ?

Votre notification de taux de cotisation accident du travail doit mentionner cette obligation.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas l’obligation de négocier un accord de prévention des risques professionnels ?

Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’être couvertes par un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité ou dont l’accord ou le plan n’est pas conforme aux exigences légales risquent de se voir appliquer une pénalité dont le montant maximal correspond à 1 % des rémunérations versées aux travailleurs concernés par cette obligation.

Notre accompagnement peut revêtir différentes formes :

  • La remise d’un guide des bonnes pratiques pour vous permettre de tout savoir sur l’accord de prévention des risques professionnels que vous devez conclure. Ce guide rédigé conjointement par des consultants en prévention des risques professionnels et le cabinet Marvell, cabinet d’avocats indépendants vous permet d’identifier la marche à suivre pour conclure votre accord de prévention des risques professionnels.
  • La réalisation d’un diagnostic de votre situation au niveau de vos actions de prévention des risques professionnels et de l’exposition aux facteurs de pénibilité. A l’issue de ce diagnostic, vous disposez d’une vision claire de votre politique de prévention des risques professionnels au regard des thèmes de négociation imposés.
  • L’accompagnement conseil pour bénéficier de l’appui de consultants experts en prévention sur les thématiques que vous souhaitez (diagnostic, mise en œuvre d’action de prévention des risques professionnels, formation, …)

Les différents accompagnements proposés par nos consultants permettent de :

  • Situer votre politique prévention au regard des thèmes de négociation imposés,
  • Prioriser les actions de prévention de risques professionnels à mettre en œuvre,
  • Bénéficier d’un regard neuf et extérieur sur l’exposition aux risques de vos salariés