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Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz : quelles sont les dernières évolutions ?

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Actualités
février 5, 2024

Suite à la décision du gouvernement de mettre fin au bouclier tarifaire annoncé dans la loi de finances pour 2024, les tarifs de de l’électricité et du gaz évoluent.

Hausse des tarifs du gaz naturel depuis janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le tarif normal de l’accise sur le gaz naturel (ou Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) a quasiment doublé en passant de de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh. Cette hausse concerne l’ensemble des consommateurs de gaz.

Une nouvelle hausse devrait intervenir le 1er juillet prochain en raison de l’impact sur le montant de votre facture de l’augmentation du tarif de distribution de gaz naturel de GRDF, au titre de la période 2024-2027.

Nouvelle augmentation de l’accise sur l’électricité depuis février 2024

A compter du 1er février 2024, (arrêté du 25 janvier 2024 publié au JORF n°0025 du 31 janvier 2024), l’accise sur l’électricité (ancienne Taxe intérieure de consommation finale de l’électricité -TICFE ou CSPE sur vos factures), dont le taux était fixé grâce au bouclier tarifaire à 1€/MWh ou à 0,5 €/MWh, connait une forte augmentation puisque le taux est désormais fixé à 21 €/MWh ou à 20,5 €/MWh.

Désormais, seules les entreprises considérées comme électro intensives continueront de bénéficier du taux réduit de 0,5 €/MWh issu du bouclier tarifaire et mis en place sur les factures depuis le 1er février 2022.

En conséquence, deux situations peuvent se présenter :

  • Votre entreprise peut être considérée comme électro-intensive : elle est alors éligible au taux réduit de la TICFE.                            Toutefois, afin que ce taux réduit continue d’être appliqué sur votre facture, il est nécessaire de transmettre un formulaire CERFA à votre fournisseur d’énergie au plus tard le 10 février 2024.
  • Votre entreprise ne peut pas être considérée comme électro-intensive : dans ce cas, c’est le nouveau taux de 21 €/ MWh ou de 20,50 €/MWh qui sera appliqué à votre facture à compter du 1er février 2024.

Face à ces augmentations, nous vous proposons de vous accompagner dans la détermination de l’électro-intensivité de votre entreprise via un audit des taxes énergétiques acquittées par votre entreprise qui permettra également de vérifier si d’autres dispositifs de faveur sont applicables.

Une question ? Contactez nos experts afin qu’ils vous accompagnent dans vos projets ! 

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