Choisir le site Internet de votre pays
Fermer

Réforme du financement de la psychiatrie au 1er janvier 2022 : une dynamique de changement dans vos organisations

Accueil > Insights > Actualités > Réforme du financement de la psychiatrie au 1er janvier 2022 : une dynamique de changement dans vos organisations
Actualités
octobre 20, 2021

La publication du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie réaffirme l’importance de la santé mentale, définie comme une priorité de Ma santé 2022.

L’arrivée de cette réforme, applicable dès le 1er janvier 2022, confirme les dynamiques de changement dans les organisations actuelles et l’impératif d’accompagner les professionnels de la psychiatrie dans ce nouvel environnement médico-économique.

 

Echangeons ensemble sur cette réforme

 

De nouveaux modes de financement structurants à intégrer dans les établissements : dotation à la file active et dotation à la qualité du codage

Ce nouveau financement se répartit concrètement en huit dotations distinctes pour les établissements de santé avec une part significative couverte par la dotation populationnelle, répartie entre les régions pour réduire les inégalités territoriales et dont les critères de calcul sont fixés par le Ministère.

Parallèlement, l’incidence du poids des dotations à la file active et à la qualité du codage dans le financement global encourage vivement les établissements à s’engager dans une démarche d’amélioration de la gestion de leurs données d’activité :

  • La mise en place d’une dotation à la file active (article R. 162-31-3.-I du Code de la santé publique) à hauteur de 15% du financement global, indexée sur l’activité réalisée au cours de l’année précédente.
    • L’activité sera mesurée par trois indicateurs : (1) le nombre de patients pris en charge, (2) le nombre de journées, (3) le nombre de venues
    • Selon trois modes de prise en charge déterminés : temps complet, temps partiel et ambulatoire.
    • Ce volet activité de la réforme du financement tend à réduire les durées d’hospitalisation et privilégie une prise en charge partielle ou ambulatoire avec la mise en place de tarifs progressifs, générant des effets revenus potentiellement conséquents pour les établissements.

 

  • Un compartiment réservé à la qualité du codage de l’information médicale (article R. 162-31-3.-II du code de la santé publique) mesurée à partir de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des données transmises par les établissements.
    • La prise en compte de la particularité des activités intra hospitalière et extra hospitalière des structures psychiatriques sera déterminante dans la mise en œuvre de la réforme.

 

Un déploiement progressif des mesures est planifié, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, pour absorber la montée en charge consécutive aux transformations du modèle de financement. Ainsi, le montant annuel cumulé des dotations ne pourra pas être inférieur au montant perçu par les établissements l’année précédente.

La mise en place graduée de la réforme invite les établissements à se projeter activement sur le modèle de demain et soulève l’importance de la fiabilisation de la qualité de production de l’information médicale et du codage associé par l’accompagnement des professionnels.

 

Echangeons ensemble sur cette réforme

 

Nous vous accompagnons dans la juste valorisation de votre activité

Pour répondre aux exigences de la réforme du financement et optimiser le processus de production de l’information médicale et du codage, le cabinet Ayming vous accompagne dans une démarche sur-mesure en 3 étapes suivant les besoins spécifiques de votre établissement :

 

Réforme du financement de la psychiatrie

Voir les commentaires

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *