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Guide Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Eligibilité, calcul, déclaration : le CII n’aura plus de secret pour vous

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Cover image - Guide Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) a pour but d’aider les PME innovantes qui engagent des dépenses de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. À compter du 1er janvier 2023, le montant maximal du CII s’élève à 120 000 € par an (au lieu de 80 000 € jusqu’en 2022). 

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le guide Crédit d’Impôt Innovation:

  1. Quelles sont les entreprises concernées ?
  2. Comment sélectionner les opérations d’innovation éligibles au CII ?
  3. Comment calculer le CII ?
  4. Comment déclarer et utiliser le CII ?
  5. Comment anticiper et limiter le risque fiscal lié au CII ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)  : alignement des taux avec le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) !

Instauré par le projet de loi de finance 2013, le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) va fêter ses 10 ans d’existence. Cette extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est destinée à renforcer l’effet incitatif du CIR pour les PME, afin de les soutenir dans la transformation d’une découverte technologique en un produit commercialisable sur le marché.

Des modifications notables ont été apportées par la loi de finances 2022 avec une suppression des dépenses de fonctionnement, et un alignement des taux avec le dispositif du CIR, passage de 20 à 30% des dépenses. L’harmonisation des taux permet d’améliorer la lisibilité et l’adoption des 2 dispositifs.

Dans cette édition du guide CII, découvrez les critères d’éligibilité et les dernières évolutions du dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Avec un budget de 300 M€ en 2022, le CII reste un dispositif au coût relativement modeste en comparaison du CIR. Ce dispositif incitant à l’innovation resterait-il méconnu des PME car éclipsé par l’ampleur et l’impact du CIR ?

L’INSEE dans son rapport en 2019 « évaluation du Crédit d’Impôt Innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction », notait des effets bénéfiques du dispositif en observant que « l’emploi, le total du bilan, le chiffre d’affaires ou la probabilité de déposer un brevet des PME bénéficiaires du CII progressent plus rapidement que ceux des PME similaires n’ayant pas bénéficié du dispositif dans les années suivant sa mise en place. »

Le Crédit d’Impôt Innovation n’aura plus de secret pour vous en téléchargeant le guide CII.

Nous vous souhaitons une excellente lecture, et n’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question !

 


Nos experts chez Ayming et Maître Antoine Gabizon, avocat fiscaliste, associé du cabinet FIELDFISHER ont élaboré conjointement ce guide complet consacré au dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) afin de vous aider à mieux appréhender les particularités du CII mais aussi et surtout à préparer votre déclaration.

Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CII applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.

 


Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CII

  1. Identification des projets et des dépenses éligibles
  2. Calcul du CII
  3. Justification scientifique, financière et technique
  4. Accompagnement au contrôle fiscal

 

Ayming est référencé par la médiation des entreprises

Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.