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CIR – CII : Ayming référencé par la Médiation des entreprises

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Actualités
novembre 10, 2020

Le « Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » vise à distinguer toutes les organisations de conseil en CIR-CII disposant de la double expertise technique et fiscale et s’engageant dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec leurs clients. Animé par le Médiateur des entreprises – et construit avec les acteurs du conseil en Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ainsi que les entreprises clientes – il contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. Découvrez les avantages d’être accompagné par un acteur référencé.

CIR / CII : être référencé par la Médiation des entreprises est un gage de qualité

Sur la base du volontariat, chaque acteur du conseil peut solliciter l’obtention du référencement. Par cette démarche, il s’engage à adhérer aux principes de la « Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII » dont l’élaboration a donné lieu à l’identification de mauvaises pratiques à bannir et au contraire de bonnes pratiques à encourager.

Pour manifester cette adhésion et le respect de la charte, chaque demandeur doit – avant obtention du référencement – justifier auprès du Médiateur d’une approche solide, rigoureuse et outillée de l’accompagnement qu’il met en œuvre pour ses Clients.

La Charte des acteurs du conseil en CIR-CII comporte 5 critères rédhibitoires et 11 engagements

Le référentiel est défini sur la base de l’évaluation par le Médiateur :

  • D’une part, de 5 critères rédhibitoires correspondant aux obligations minimales à remplir.

La non atteinte d’un seul de ces critères grève l’obtention du référencement ou son renouvellement.

1
Devoir d'information
2
Devoir de sensibilisation
3
Devoir d’alerte
4
Devoir de protection
5
Devoir de communication
  • D’autre part, de 11 engagements qui correspondent à la distinction entre les pratiques vertueuses et celles à bannir, sur les aspects suivants :
    1. Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier CIR et CII
    2. Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII
    3. Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII
    4. Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques
    5. Présentation du dispositif de référencement des acteurs
    6. Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII
    7. Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences
    8. Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente
    9. Soutenir l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées
    10. Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation
    11. Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII

Pour être conforme au référencement, la Société de Conseil doit donc communiquer des preuves tangibles du respect de la charte (tant sur les critères rédhibitoires que sur les engagements), mettre en place une réalisation continue de ces engagements dans le temps, et enfin démontrer sa capacité à s’adapter aux évolutions éventuelles de la charte.

Ayming : référencé depuis juillet 2016

Depuis juillet 2016, ce référencement vient récompenser l’engagement des consultants Ayming auprès de ses clients dans la mise en œuvre des missions CIR/CII. Il distingue également Ayming dans sa capacité à respecter et faire respecter par ses clients, systématiquement et durablement, les exigences liées au référencement.

C’est un réel gage de confiance dans la capacité d’Ayming à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable.

La liste des acteurs référencés mise à jour en décembre 2018 est disponible à cette adresse:

CLIQUEZ ICI !

(source : ww.economie.gouv.fr)

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