Les mesures TVA du PLF 2025 détaillées
Le projet de loi de finances modifie les taux pour les chaudières fossiles, les abonnements d’électricité et de gaz, et…
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Le Ministère chargé du budget a officialisé l’abandon du Portail Public de Facturation (PFF) en tant que plateforme de facturation…
L’administration fiscale abandonne le PPF en tant que plateforme de facturation
Nous sommes ravis de vous présenter notre deuxième ouvrage, conçu spécialement pour répondre aux interrogations les plus courantes et complexes…
Les 10 questions que les directeurs fiscaux se posent…sur les taxes d’urbanisme
La TVA est la recette fiscale la plus importante en France et représente environ 37,5%. La lutte contre la fraude…
La piste d’audit fiable
La réforme de la facturation électronique, qui sera obligatoire à partir de 2026 pour les grandes entreprises, vise à moderniser…
La facturation électronique
Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision marquante dans l’affaire C-533/22…
Établissement stable TVA : La fin de la saga ?
Nous sommes ravis de vous présenter notre nouvel ouvrage, conçu spécialement pour répondre aux interrogations les plus courantes et complexes…
Les 10 questions que les directeurs fiscaux se posent
Les opérations triangulaires dans l’UE : un casse-tête pour les opérateurs
Dans le contexte des transactions commerciales transfrontalières au sein de l’Union européenne, les opérations triangulaires peuvent être perçues comme un…
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Les réformes « TVA à l’ère numérique » (VAT in the Digital Age – ViDA) de l’UE, composées de trois piliers, n’ont…
La TVA à l’ère numérique – Où en sommes-nous ?
Et si pour 2023 vous gagniez en efficacité grâce à la digitalisation de vos processus ? Rejoignez-nous autour d’un cocktail dinatoire…
Afterwork Digitalisation des processus aux services des industries de santé
L’exclusion de l’assiette de la C3S et les transferts intracommunautaires de biens : une décision enfin favorable Deux arrêts de…
C3S et transferts intra-communautaires de stocks : la fin d’un long contentieux
L’imposition des crèches associatives à la taxe pour création de locaux à usage de bureau, commerce et stockage en Ile-de-France.…
L’imposition des crèches associatives à la TCBCS
Chaque début d’année est synonyme d’actualités fiscales. Et si pour 2023 vous vous mettiez à jour autour d’une galette des…
Afterwork DFCG Ayming – Les actualités fiscales 2023
Le fait que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne a entraîné de nombreux changements. En ce sens, en ce qui concerne…
TVA Post-Brexit : de nouveaux changements dans la procédure !