Ne vous laissez pas surprendre par les demandes des administrations. Cette formation vous permettra de comprendre et maîtriser les attentes des administrations en matière de contrôle du CIR.
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| DURÉE : 0,5 Jour | POUR QUI ? DG, DAF, resp CIR | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Connaitre les organes de contrôle du CIR : Direction Générale des Finances Publiques et Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
- Comprendre les différentes procédures du contrôle du CIR
- Respecter les exigences formelles imposées par les administrations
- Gagner en autonomie et en sérénité vis-à-vis d’une éventuelle procédure de contrôle
- Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans la gestion du CIR
Synthèse de la formation « Maîtriser le contrôle du CIR»
- Identifier les acteurs du contrôle du CIR
- Comprendre les exigences des administrations
- Connaître les points d’attention des administrations, et anticiper leurs demandes
- Maîtriser l’ensemble des voies de recours
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un petit groupe de quelques personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Comprendre le contexte du contrôle fiscal du CIR
Appréhender les acteurs et les modalités d’un contrôle
- Fiscalité de l’innovation en France et enjeux budgétaires du CIR
- Organisation de l’administration fiscale et circuit de la déclaration de CIR
- Modalités de contrôle du CIR (vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, contrôle MESRI)
2. Intégrer les différentes étapes du contrôle
Se préparer à la phase de contrôle
- Le périmètre du contrôle, la période contrôlée
- Le déroulement du contrôle, les documents nécessaires
Connaître les recours et savoir les activer
3. Faire un tour d’horizon des principales sources de redressement
- Connaître les typologies des rectifications les plus fréquentes au regard du CIR (dépenses de personnel éligibles, dépenses externalisées, …)
- Identifier les problématiques spécifiques lors du contrôle du CIR (rôle et intervention des experts du MESRI, procédure de traitement des réclamations contentieuses, …)
4. Adopter les bonnes pratiques pour sécuriser son CIR en amont du contrôle
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
