Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) de France 2030. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement, découvrez dès à présent les dates à ne pas rater :
1/ Appels à projets Agroalimentaire :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse | Réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique des drônes de télédétection, des capteurs connectés, des matériels connectés et innovants, des robots désherbeurs autonomes, des innovations techniques de filière. |
21/12/2023 |
| Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles | Financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions climatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés. | 26/09/2023 |
| Exploitation forestière et sylviculture performantes – Volet 2 – Investissements matériels et immatériels | Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents. | 08/09/2023 |
| BCIB – Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois | Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. | 20/09/2023 |
| Equipements pour la troisième révolution agricole – Volet 2 – filières fruits et légumes | L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif | 13/12/2024 |
2/ Appels à projets Automobile & transport/mobilité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| CORIFER 2023 | Les projets attendus dans le domaine ferroviaire doivent concerne l’une des 4 thématiques suivantes : 1. Train à faible impact environnemental 2. Mobilité du quotidien performante et inclusive 3. Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure, industrie 4. Accélération du fret ferroviaire |
28/11/2023 |
3/ Appels à projets Innovation & compétitivité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Aide au développement DEEPTECH | Aider les entreprises, qui mènent des projets d’innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation | 31/12/2023 |
| Première Usine | Implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. | 12/12/2023 |
| Appel à projets relatif à la Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications | La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions. | 28/02/2024 |
| Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de Retrait Gonglement des sols Argileux (RGA) | L’appel à projets vise à identifier et à recenser des causes aggravantes et des démarches, méthodes, solutions ou dispositifs innovants au phénomène de Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA). | 15/11/2023 |
| Maturation technologique et démonstration de systèmes de confiance intégrant des briques d’intelligence artificielle | soutenir les innovations matérielles, logicielles et systèmes soutenant la maturation et la démonstration de systèmes fonctionnels critiques intégrant de l’intelligence artificielle de confiance | 07/09/2023 |
| Offre de robots et machines intelligentes d’excellence | structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique | 25/06/2024 |
| Développement de technologies innovantes critiques | Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité | 07/11/2023 |
| Défi transfert robotique | faciliter la valorisation des résultats déjà acquis, issus des recherches amont et exploratoires ou d’acteurs émergents, afin de supporter le développement et l’intégration de solutions robotiques pour des filières à fort enjeux, dont l’industrie du futur. | 09/11/2023 |
| Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM) | favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques. | 29/02/2024 |
4/ Appels à projets Intrants & indépendance :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne | matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus | 30/01/2024 |
| Métaux critiques | Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. | 30/01/2024 |
5/ Appels à projets Santé :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » | Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro | 09/01/2024 |
| Innovations en biothérapies et bioproduction | Catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. | 21/11/2023 |
| Innovation en imagerie médicale | Soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes. | 26/03/2024 |
6/ Appels à projets Transition énergétique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » | Cet AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture: | 28/06/2023 |
| Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) | Décarbonation de l’industrie, développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, accélèrer la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables | 16/10/2023 |
| Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables | L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux. | 15/10/2023 |
| DéCARB IND – Décarbonation de l’industrie | L’Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone | 12/12/2023 |
| Produits biosourcés et biotechnologies industrielles | Accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés | 15/01/2024 |
| Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques | Cet AAP a pour objet de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de: 1. réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et PV) ; 2. favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques. |
15/09/2024 |
| BCIAT 2023 – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire | L’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) est réservé aux projets biomasse (chaudières et générateurs air chaud) dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an | 28/09/2023 |
| Écosystèmes territoriaux hydrogène – EcosysH₂ | L’ADEME soutient vos investissements pour le déploiement d’infrastructures de production, de distribution et d’usages d’hydrogène renouvelable ou bas carbone afin de contribuer au développement de la filière ainsi qu’à la décarbonation de l’industrie et des activités de transport. | 29/09/2023 |
| Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) | Cet appel à projets (AAP) soutient des projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. | 16/10/2023 |
| Développement d’une filière de granulés en France | L’objectif de ce dispositif est de faire émerger une offre de granulés diversifiée permettant l’adaptation et/ou le développement d’usines de granulés normés de différentes catégories et favorisant l’utilisation de certains types de biomasse | 15/11/2023 |
| Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène | soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie | 19/12/2024 |
| Fonds Chaleur | Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. | |
| Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques | soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques | 15/09/2024 |
| Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale | Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME. | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique | L’ADEME apporte une aide financière à la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la géothermie profonde, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie | L’ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. | Au fil de l’eau |
| Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid | L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations. | Au fil de l’eau |
| Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole | Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur. | Au fil de l’eau |
7/ Appels à projets Transition numérique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée | Innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle | 18/01/2024 |
| Développement de technologies cyber innovantes critiques | Répondre à l’ampleur des évolutions en cours et de permettre l’émergence de solutions innovantes pour l’évaluation de cybersécurité. Pour ce faire, une liste de thématiques de travail a été constituée. L’objectif est bien, à terme, de permettre aux approches de certification de traiter des questions d’automatisation, de résilience, de comparabilité, tout en continuant d’augmenter les niveaux de confiance obtenus | 07/11/2023 |
| Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative | créer et à rendre accessible les communs numériques sur l’ensemble de la chaine de l’intelligence artificielle générative afin d’assurer le développement de produits ou services innovants. | 24/10/2023 |
| « Espace de données mutualisées », stratégie d’accélération Cloud | financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. | 05/06/2024 |
8/ Appels à projets Environnement économie circulaire :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Fond bois III | Matériaux biosourcés, lutte contre le réchauffement climatique et la limitation des Gaz à Effet de Serre (GES) à travers la valorisation de ressources renouvelables locales | 31/12/2023 |
| Recyclage des plastiques, composites et élastomères | Accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Il comporte un premier volet sur le recyclage chimique ou enzymatique et un second volet sur le recyclage mécanique et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage. |
30/06/2023 |
| RRR : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux | Cet appel à projets (AAP) couvre six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites. | 29/04/2024 |
| ORMAT 2023 – Fonds Economie Circulaire (Objectif Recyclage MATières) – 1ère relève | L’appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés. | 15/10/2023 |
| Aide à la réalisation – Mise en œuvre des projets environnementaux | Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération. | 31/12/2023 |
| Aides au réemploi des emballages et des contenants | Mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables. | Au fil de l’eau |
| Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière | Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets. | Au fil de l’eau |
| Gestion des biodéchets des acteurs économiques | Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective). | Au fil de l’eau |
| Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage | Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l’achat de ces équipements. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) | L’ADEME vous soutient financièrement dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable. | Au fil de l’eau |
| Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur | Financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. | Au fil de l’eau |
9/ Appels à projets Spatial :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes | Développement et l’industrialisation de nouveaux composants, systèmes et sous-systèmes de constellations de satellites et leurs technologies habilitantes | 12/09/2023 |
| Développement de mini et micro-lanceurs | Réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space. | 23/01/2024 |
Découvrez toutes les dates des appels à projets et des conseils pour monter votre dossier de demande de subventions :
Puissant outil de politique publique destiné à aider les entreprises à mener des investissements ambitieux, le système des subventions est souvent « oublié » par les entreprises qui peuvent en bénéficier à chaque étape de leur cycle de développement : de leur création à leur déploiement à l’international.
Votre innovation et vos projets de R&D nécessitent d’être soutenus avec le meilleur ratio investissements / bénéfices. Pour encourager et développer l’innovation et la R&D, de nombreuses subventions publiques sont mobilisables en France et en Europe.
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