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Revoir le webinaire : La notion de tiers responsable et ses conséquences en matière de cotisations AT

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Webinaires
juin 3, 2019
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Ce webinaire vous éclaire sur des arrêts récents qui ouvrent de nouvelles possibilités en matière de fait accidentel occasionné par un tiers responsable.

La règle est qu’un fait accidentel occasionné par un tiers ne doit pas être supporté par l’employeur. Toutefois, pour que cette règle s’applique, différents éléments doivent être réunis comme notamment la reconnaissance de la responsabilité du tiers ainsi que son pourcentage de responsabilité.

Des arrêts récents identifient de nouvelles opportunités sur le sujet. Plusieurs situations et faits réels seront évoqués lors du webinaire.

Où je me suis situe en tant qu’employeur sur les arrêts de travail causés par un tiers ?

Nos experts répondront aux différentes interrogations sur ce sujet dans le cadre de ce webinaire.

Les intervenants :

  • David ASTIER-DUPUY, Consultant Expert en Risques Professionnels
  • Maître Guy DE FORESTA, Avocat spécialisé en Droit de la Sécurité Sociale.

Revoir le webinaire : La notion de tiers responsable et ses conséquences en matière de cotisations AT

Téléchargez gratuitement ce webinaire élaboré par nos experts.
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