Pour s’adapter au contexte de la crise sanitaire sans précédent, les administrations ont mis en place des mesures pour accompagner les entreprises et soutenir l’activité économique. Mais, un contrôle a posteriori est inévitable.
A court et moyen terme, quels seront les contrôles menés par les administrations en cette période de crise ?
Durant ce webinaire, nos experts vous proposent un regard croisé sur les adaptations du contrôle Urssaf en temps de crise et, en particulier, sur le contrôle de l’activité partielle.
Au programme de notre webinaire :
1 – Les mesures d’accompagnement en tant de crise dans le cadre du contrôle Urssaf :
- Adaptation de l’Urssaf face au contexte de la crise sanitaire pour les CU 2020
- Les différents cas de figure
2 – Le contrôle de l’activité partielle :
- Les raisons de la mise en place des contrôles
- Les entreprises ciblées
- Qui contrôle ?
- la Direccte,
- l’Urssaf.
- Les issues du contrôle
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