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Formation : Gérer un contrôle URSSAF

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Formations RH, Innovation, TVA

Préparez la bonne posture à adopter lors d’un contrôle URSSAF ! Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects du contrôle et d’être acteur et force de propositions pour l’entreprise.

DURÉE : 1 Jour POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Personnel paie PRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Connaître les droits et les obligations des salariés chargés du contrôle et des personnes contrôlées en matière de contrôle URSSAF
  • Appréhender les différentes modalités du contrôle URSSAF et de chiffrage des redressements afin d’être acteur de son contrôle
  • Faire émerger les points de vigilance vis-à-vis des pratiques de l’entreprise
  • Prévenir les suites d’un contrôle, de la réponse de l’employeur à la démarche contentieuse

Synthèse de la formation

  • Maîtriser les rouages et mécanismes du contrôle URSSAF afin que les interlocuteurs de l’entreprise soient davantage « acteurs » de leur contrôle
  • Mobiliser chaque interlocuteur RH sur les enjeux des contrôles URSSAF

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Comprendre le contexte du contrôle URSSAF

– Les URSSAF : fonctionnement

– L’approche du contrôle URSSAF

  • Redressements récurrents
  • Zones de risques identifiées

– L’inspecteur du recouvrement

2. Intégrer les différentes étapes du contrôle

– Décrypter l’avis de passage

  • Son contenu
  • La charte du cotisant

– Se préparer à la phase de contrôle

  • Champs du contrôle
  • Prescription
  • Déroulement du contrôle
  • Documents nécessaires
  • Méthodes de chiffrage

3. Contester un contrôle URSSAF

– Phase précontentieuse

  • La réponse aux observations des inspecteurs
  • La mise en demeure
  • Les majorations de retard
  • La Commission de Recours Amiable

– Phase contentieuse

  • Le Tribunal de Grande Instance
  • La Cour d’Appel
  • La Cour de Cassation