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Formation : Gérer un contrôle URSSAF

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Formations RH, Innovation, TVA

Préparez la bonne posture à adopter lors d’un contrôle URSSAF ! Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects du contrôle et d’être acteur et force de propositions pour l’entreprise.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Personnel paiePRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Connaître les droits et les obligations des salariés chargés du contrôle et des personnes contrôlées en matière de contrôle URSSAF
  • Appréhender les différentes modalités du contrôle URSSAF et de chiffrage des redressements afin d’être acteur de son contrôle
  • Faire émerger les points de vigilance vis-à-vis des pratiques de l’entreprise
  • Prévenir les suites d’un contrôle, de la réponse de l’employeur à la démarche contentieuse

Synthèse de la formation

  • Maîtriser les rouages et mécanismes du contrôle URSSAF afin que les interlocuteurs de l’entreprise soient davantage « acteurs » de leur contrôle
  • Mobiliser chaque interlocuteur RH sur les enjeux des contrôles URSSAF

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Comprendre le contexte du contrôle URSSAF

Appréhender les acteurs et les modalités d’un contrôle

  • Le fonctionnement des URSSAF
  • L’approche du contrôle
  • Le rôle de l’agent chargé du contrôle (sa mission, ses prérogatives, ses obligations)

2. Intégrer les différentes étapes du contrôle

– Décrypter l’avis de passage (contenu, référence à la charte du cotisant contrôlé)

– Se préparer à la phase de contrôle

  • Le périmètre du contrôle, la période contrôlée
  • Le déroulement du contrôle, les documents nécessaires
  • Les méthodes de chiffrage
  • La lettre d’observations

3. Faire un tour d’horizon des principales sources de redressement

  • Eviter les redressements les plus fréquents (bilan du contrôle de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale)
  • Etre attentif aux points de vigilance propres à son secteur d’activité

4. Anticiper les suites d’un contrôle

Faire l’objet d’une procédure amiable

  • La réponse aux observations des inspecteurs
  • La mise en demeure, les majorations de retard
  • La commission de recours amiable