Auteurs
Toutes les informations sur l’appel à projets CAPTE : Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères
Dans le cadre de France 2030, l’appel à projets CAPTE soutient les entreprises investies dans le développement de technologies et solutions de recyclage pour remplacer les matières premières vierges par des matières recyclées. Ouvert jusqu’au 30 janvier 2026, ce dispositif vise à renforcer la circularité et la souveraineté industrielle sur toute la chaîne de valeur des plastiques, textiles et élastomères.
Objectifs
Accélérer la transition et de contribuer au découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles de la société française, en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).
Cette substitution de MPV par des MPR constitue aussi un puissant levier de décarbonation et de renforcement de la souveraineté de l’industrie française et européenne.
L’AAP prend en compte les apprentissages récents :
- sur les technologies de recyclage chimique ;
- sur le développement de nouvelles technologies qui permettent au recyclage mécanique d’être de plus en plus performant ;
- sur le contexte socio-économique européen et mondialisé du secteur de la production de plastique
Il contribue notamment à la souveraineté matières de la France et de l’Europe.
Ce dispositif vise dans ce contexte à accompagner les investissements nécessaires pour adapter les capacités industrielles françaises sur l’ensemble de la chaîne de valeur :
- préparation / décontamination / surtri de la matière déchet ;
- production de MPR ;
- incorporation de MPR par les transformateurs ;
- prise en compte de l’utilisation de la MPR par les donneurs d’ordre en charge de la conception ou l’assemblage
Préparez votre dossier
1. Lisez attentivement ce guide pour accompagner vos démarches
2. Rassemblez l’ensemble de ces documents
- 3 dernières liasses fiscales
- Plan d’affaires du projet
- Fichier d’export de l’outil en ligne Empreinte Projet et/ou document présentant la méthodologie et les résultats d’impacts environnementaux
- Annexe 1 – Circularité avancée des plastiques – Conditions générales France 2030
- Annexe 2 – Circularité avancée des plastiques – Présentation pré-dépôt – Nom projet – 2025
- Annexe 3a – Circularité avancée des plastiques – Volet Technique Commun – Nom projet – 2025
- Annexe 3b – Circularité avancée des plastiques – Présentation partenaire – Nom partenaire – 2025
- Annexe 4 – Circularité avancée des plastiques – Base couts projet – 2025
- Annexe 5 – Circularité avancée des plastiques – Grille impacts – 2025
- Annexe 6 – Circularité avancée des plastiques – Éléments financiers – 2025
- Annexe 7 – Circularité avancée des plastiques – Attestation de santé financière – 2025
- Annexe 8 – Circularité avancée des plastiques – Modèle fiche lauréat – 2025
- Annexe 9 – Circularité avancée des plastiques – Plan et contenu de l’Évaluation socio-économique
Dépôt des candidatures
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 janvier 2026.
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