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Découvrez les tarifs 2023 de la Taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence !

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Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements  –Tarifs 2023

Pour 2023, les tarifs augmentent de 4,3%, conformément à la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 1,4% l’an dernier).

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

Pour rappel :

Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

  • 1ère  circonscription : les 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
  • 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
  • 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Pour les communes ayant bénéficié de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) l’année précédant l’imposition, les tarifs à appliquer pour la TSB sont :

  • réduits de 10% pour les communes de la 2ème circonscription,
  • ceux de la 4ème circonscription pour les communes initialement classées dans la 3ème circonscription (dézonage).

La liste des communes concernées par ces dérogations est identique à celle de l’année 2022 à l’exception des communes de :

  • Taverny (95) qui bascule dans la 4ème circonscription,
    Méry-sur-Oise (95), Soisy-sous-Montmorency (95) et Villiers-le-Bel (95) qui reviennent dans la 3ème circonscription.

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement augmentent également de 4,3%. Contrairement à la TSB, il n’est toujours pas prévu de dérogations tarifaires (les communes restent dans leur circonscription d’origine).

Les 3 circonscriptions de la Région d’Ile-de-France sont :

  • 1ère circonscription : Paris et les communes des Hauts-de-Seine,
  • 2ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 3ème circonscription : les autres communes d’Ile-de-France.

Les tarifs de la Taxe sur les bureaux pour l’année 2023 :

Bureaux à tarif normal

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2022 23,67 €/m² 19,93 €/m² 10,90 €/m² 5,26 €/m²
Tarifs 2023 24,69 €/m² 20,79 €/m² 11,37 €/m² 5,49 €/m²

Bureaux à tarif réduit
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif.

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2022 11,76 €/m² 9,90 €/m² 6,55 €/m² 4,75 €/m²
Tarifs 2023 12,27 €/m² 10,33 €/m² 6,84 €/m² 4,96 €/m²

Locaux commerciaux

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2022 8,11 €/m² 8,11 €/m² 4,21 €/m² 2,14 €/m²
Tarifs 2023 8,46 €/m² 8,46 €/m² 4,40 €/m² 2,24 €/m²

Locaux de stockage

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2022 4,22 €/m² 4,22 €/m² 2,14 €/m² 1,10 €/m²
Tarifs 2023 4,41 €/m² 4,41 €/m² 2,24 €/m² 1,15 €/m²

Stationnements

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2022 2,67 €/m² 2,67 €/m² 1,44€/m² 0,75 €/m²
Tarifs 2023 2,79 €/m² 2,79 €/m² 1,51 €/m² 0,79 €/m²

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement pour l’année 2022

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription
Tarifs 2022 4,57 €/m² 2,64 €/m² 1,34 €/m²
Tarifs 2023 4,77 €/m² 2,76 €/m² 1,40 €/m²

Nouveauté 2023 : Taxe sur les bureaux en Provence

A compter du 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône (13) , du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) doivent s’acquitter de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement.

Cette taxe reprend la même définition des locaux taxables que la taxe sur les bureaux en Île-de-France :

  • Les bureaux de plus de 100 m²;
  • Les locaux commerciaux de plus de 2 500 m²,
  • Les locaux de stockage de plus de 5 000 m²,et les stationnements de plus de 500 m².

Sont exonérés de la taxe, les locaux situés :

  • Dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV),
  • Dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ,
  • Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
    ou répondants aux mêmes critères d’exonération de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Les tarifs de la Taxe sur les bureaux en Provence pour l’année 2023 :

A titre dérogatoire, pour la 1ère année de sa mise en place, la taxe est payable au 1er juillet 2023.


Découvrez les tarifs 2022 

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