Découvrez les nouveaux tarifs de la Taxe sur les bureaux en Île-de-France !

Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements  –Tarifs 2022

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Pour 2022, les tarifs de la taxe sur les bureaux augmentent de 1,5%, conformément à la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 0,6% l’an dernier).

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

Pour rappel :

Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

• 1^ère  circonscription : les 1^er , 2^ème, 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème, 15^ème, 16^ème, 17^ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
• 2^ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
• 3^ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
• 4^ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Pour les communes ayant bénéficié de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) l’année précédant l’imposition, les tarifs à appliquer pour la TSB sont :

• réduits de 10% pour les communes de la 2^ème circonscription,
• ceux de la 4^ème circonscription pour les communes initialement classées dans la 3^ème circonscription (dézonage).

La liste des communes concernées par ces dérogations est identique à celle de l’année 2021 à l’exception des communes de :

• Colombes (92) qui perd l’abattement de 10% sur les tarifs de la 2^ème circonscription et Arpajon (91) qui bascule dans la 4^ème circonscription,
• Lagny (77) et Domont (95) qui reviennent dans la 3^ème circonscription.

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS) augmentent également de 1,5%. Contrairement à la TSB, il n’est toujours pas prévu des dérogations tarifaires (les communes restent dans leur circonscription d’origine).

Les 3 circonscriptions de la Région d’Ile-de-France sont :

• 1ère circonscription : Paris et les communes des Hauts-de-Seine,
• 2ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
• 3ème circonscription : les autres communes d’Ile-de-France.

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Les tarifs de la Taxe sur les bureaux pour l’année 2022 :

Bureaux à tarif normal

Bureaux à tarif réduit
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif.

Locaux commerciaux

Locaux de stockage

Stationnements

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement pour l’année 2022

En 2022, les stationnements exploités commercialement ne bénéficie plus d’aucune réduction du tarif.