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Découvrez les nouveaux tarifs de la Taxe sur les bureaux en Île-de-France !

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février 1, 2022
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Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements  –Tarifs 2022

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Pour 2022, les tarifs de la taxe sur les bureaux augmentent de 1,5%, conformément à la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 0,6% l’an dernier).

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

Pour rappel :

Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

  • 1ère  circonscription : les 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
  • 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
  • 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Pour les communes ayant bénéficié de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) l’année précédant l’imposition, les tarifs à appliquer pour la TSB sont :

  • réduits de 10% pour les communes de la 2ème circonscription,
  • ceux de la 4ème circonscription pour les communes initialement classées dans la 3ème circonscription (dézonage).

La liste des communes concernées par ces dérogations est identique à celle de l’année 2021 à l’exception des communes de :

  • Colombes (92) qui perd l’abattement de 10% sur les tarifs de la 2ème circonscription et Arpajon (91) qui bascule dans la 4ème circonscription,
  • Lagny (77) et Domont (95) qui reviennent dans la 3ème circonscription.

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS) augmentent également de 1,5%. Contrairement à la TSB, il n’est toujours pas prévu des dérogations tarifaires (les communes restent dans leur circonscription d’origine).

Les 3 circonscriptions de la Région d’Ile-de-France sont :

  • 1ère circonscription : Paris et les communes des Hauts-de-Seine,
  • 2ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 3ème circonscription : les autres communes d’Ile-de-France.

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Les tarifs de la Taxe sur les bureaux pour l’année 2022 :

Bureaux à tarif normal

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2021 23,32 €/m² 19,63 €/m² 10,73 €/m² 5,18 €/m²
Tarifs 2022 23,67 €/m² 19,93 €/m² 10,90 €/m² 5,26 €/m²

Bureaux à tarif réduit
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif.

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2021 11,58 €/m² 9,75 €/m² 6,45 €/m² 4,67 €/m²
Tarifs 2022 11,76 €/m² 9,90 €/m² 6,55 €/m² 4,75 €/m²

Locaux commerciaux

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2021 7,99 €/m² 7,99 €/m² 4,14 €/m² 2,10 €/m²
Tarifs 2022 8,11 €/m² 8,11 €/m² 4,21 €/m² 2,14 €/m²

Locaux de stockage

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2021 4,15 €/m² 4,15 €/m² 2,10 €/m² 1,08 €/m²
Tarifs 2022 4,22 €/m² 4,22 €/m² 2,14 €/m² 1,10 €/m²

Stationnements

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2021 2,63 €/m² 2,63 €/m² 1,41 €/m² 0,73 €/m²
Tarifs 2022 2,67 €/m² 2,67 €/m² 1,44 €/m² 0,75 €/m²

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement pour l’année 2022

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription
Tarifs 2021 4,48 €/m² 2,59 €/m² 1,32 €/m²
Tarifs 2022 4,57 €/m² 2,64 €/m² 1,34 €/m²

En 2022, les stationnements exploités commercialement ne bénéficie plus d’aucune réduction du tarif.

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