Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements  –Tarifs 2021

Contrairement à l’année précédente avec la création de la zone premium, la loi de finances 2021 n’a pas modifié la Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) et la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS).

Pour 2021, les tarifs augmentent de 0,6%, conformément à la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 1% l’an dernier).

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

• 1^ère  circonscription : les 1^er , 2^ème, 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème, 15^ème, 16^ème, 17^ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
• 2^ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
• 3^ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
• 4^ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Pour les communes ayant bénéficié de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) l’année précédant l’imposition, les tarifs à appliquer pour la TSB sont :

• réduits de 10% pour les communes de la 2^ème circonscription,
• ceux de la 4^ème circonscription pour les communes initialement classées dans la 3^ème circonscription (dézonage).

La liste des communes concernées en 2021 par ces dérogations est identique à celle de l’année dernière à l’exception des communes de :

• Colombes (92) qui perd l’abattement de 10%,
• Domont (95), Méry-sur-Oise (95), Pantin (93), Pontault-Combault (77), Soisy-sous-Montmorency (95), Thorigny-sur-Marne (77) et Vauréal (95) qui basculent dans la 4^ème circonscription.

Les propriétaires d’immeubles situés en Île-de-France s’acquittent également de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS).

Cette taxe suit les mêmes règles d’imposition que celles des stationnements imposables depuis 2011 à la Taxe sur les Bureaux en Île-de-France (champ d’application et assiette). Mais, contrairement à la TSB, il n’est pas prévu de dérogations tarifaires (les communes restent dans leur circonscription d’origine).

Depuis 2019, les parkings exploités commercialement (hors parcs relais) sont également taxables :

• sans dégressivité des tarifs de la TSB,
• avec une application progressive des tarifs de la TASS (réduction de 25% en 2021).

Les déclarations de TSB et de TASS doivent être adressées spontanément par le redevable avant le 1^er mars de chaque année.

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Les tarifs de la Taxe sur les bureaux pour l’année 2021 :

Bureaux à tarif normal

Bureaux à tarif réduit
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif.

Locaux commerciaux

Locaux de stockage

Stationnements

Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement pour l’année 2021

Les stationnements exploités commercialement bénéficient pour la dernière année d’une réduction du tarif (25 % contre 75 % en 2019 et 50 % en 2020).