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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : les nouveautés 2021

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Actualités
décembre 17, 2020

Taxe sur les bureaux 2021 – Nouveaux tarifs

Contrairement à l’année précédente avec la création de la zone premium, le projet de loi finance 2021 ne modifie pas de manière significative la Taxe sur les Bureaux.

La seule modification sera tarifaire : ainsi les tarifs, qui sont mis à jour en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors-tabac, retenue dans le projet de loi finance, vont augmenter de 0,2% en 2021 (Pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 1% l’an dernier).

Loi de Finance 2021 – Augmentation des tarifs des bureaux

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSBCSS) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

  • 1ère circonscription : les 1er, 2ème, 7ème, 8ème 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (92),
  • 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris (75) et les autres communes des Hauts-de-Seine (92),
  • 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Les propriétaires d’immeubles situés en Île-de-France s’acquittent également de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS)

Cette taxe suit les mêmes règles d’imposition que celles des stationnements imposables depuis 2011 à la Taxe sur les Bureaux en Île-de-France (champ d’application et assiette) à l’exception du déclassement dans la 4ème circonscription qui ne s’applique pas. Le tarif à utiliser est donc celui de la zone d’origine.

Depuis 2019, les parkings exploités commercialement (hors parcs relais) sont également taxables :

  • sans dégressivité des tarifs de la TSBCSS,
  • avec une application progressive des tarifs de la TASS (réduction de 25% en 2021).

Les déclarations doivent être adressées spontanément par le redevable avant le 1er mars de chaque année.

Télécharger la plaquette

Les nouveaux tarifs de la Taxe sur les Bureaux pour l’année 2021 :

Bureaux à tarif normal

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 23,18 €/m² 19,51 €/m² 10,66 €/m² 5,14 €/m²
Tarifs 2021 23,23 €/m² 19,55 €/m² 10,69 €/m² 5,16 €/m²

Bureaux à tarif réduit
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 11,51 €/m² 9,69 €/m² 6,41 €/m² 4,64 €/m²
Tarifs 2021 11,54 €/m² 9,71 €/m² 6,43 €/m² 4,65 €/m²

Locaux commerciaux

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 7,94 €/m² 7,94 €/m² 4,11 €/m² 2,08 €/m²
Tarifs 2021 7,96 €/m² 7,96 €/m² 4,12 €/m² 2,09 €/m²

Locaux de stockage

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 4,12 €/m² 4,12 €/m² 2,08 €/m² 1,07 €/m²
Tarifs 2021 4,13 €/m² 4,13 €/m² 2,09 €/m² 1,08 €/m²

Stationnements

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 2,61 €/m² 2,61 €/m² 1,40 €/m² 0,72 €/m²
Tarifs 2021 2,62 €/m² 2,62 €/m² 1,41 €/m² 0,73 €/m²

Cette augmentation concerne également la Taxe sur les Surfaces de Stationnement en Ile de France avec les tarifs suivants pour l’année 2021 :

1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Tarifs 2020 4,47 €/m² 4,47 €/m² 2,58 €/m² 1,31 €/m²
Tarifs 2021 4,48 €/m² 4,48 €/m² 2,59 €/m² 1,32 €/m²
Tarifs 2021 (exploités commercialement) 3,36 €/m² 3,36 €/m² 1,94 €/m² 0,99 €/m²

Les stationnements exploités commercialement bénéficient d’une réduction de tarif de 25 % pour 2021 (contre 75 % en 2019 et 50 % en 2020).

 

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