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Décryptage des Ressources Humaines : l’acronyme CSE

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Actualités
septembre 19, 2018

Chaque semaine, retrouvez l’explication de nos experts sur les acronymes et expressions complexes du domaine RH.

 

CSE = COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le comité social et économique (CSE) fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. C’est dans le cadre de cette ordonnance que le CSE a été institué. Le CSE se substitue aux trois instances de représentation du personnel que sont :

  • le comité d’entreprise (CE),
  • les délégués du personnel (DP)
  • le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La délégation du comité a pour mission d’assurer une expression collective des salariés et contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

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