Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements –Tarifs 2024
Pour 2024, les tarifs sont revalorisés de 2,5% après une revalorisation de 4,3%, l’année dernière, conformément à la prévision de l’évolution de l’indice prix à la consommation hors tabac (pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 1,4% en 2023).
La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) s’applique aux immeubles situés en Île-de-France et en PACA (départements 06, 13 et 83).
Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.
Pour rappel :
Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :
- 1ère circonscription : les 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
- 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
- 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
- 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.
Cette année, 138 communes bénéficient d’un tarif inférieur à celui de leur circonscription d’origine, en raison de leur éligibilité à la DSU (dotation de solidarité urbaine) et au FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) en 2023.
Ces 138 communes comprennent les mêmes 134 communes qui bénéficiaient déjà d’un tarif avantageux en 2023 :
- 7 communes dans le 92 bénéficient du tarif applicable dans la 2ème circonscription réduit de 10% : Bagneux, Chatenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne.
- 127 communes déclassées dans la 4ème circonscription.
- 4 nouvelles communes entrent dans le régime de faveur et se voient appliquer le tarif de la 4ème circonscription au lieu de celui de la 3ème circonscription : Cesson (77), Combs-la-Ville (77), Méry-sur-Oise (95) et Villiers-le-Bel (95).
Les tarifs de la Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement sont également revalorisés de 2,5% après une revalorisation de 4,3%, l’année précédente. Contrairement à la TSB, il n’est toujours pas prévu de dérogations tarifaires (les communes restent dans leur circonscription d’origine).
Les 3 circonscriptions de la Région Ile-de-France sont :
- 1ère circonscription : Paris et les communes des Hauts-de-Seine,
- 2ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
- 3ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France
Taxe sur les bureaux en Provence
Depuis le 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône (13) , du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) s’acquittent de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement.
Cette taxe reprend la même définition des locaux taxables que la taxe sur les bureaux en Île-de-France:
- les bureaux de plus de 100 m²;
- les locaux commerciaux de plus de 2 500 m²,
- les locaux de stockage de plus de 5 000 m²,
- et les stationnements de plus de 500 m².
Sont exonérés de la taxe, les locaux situés :
- dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV),
- dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ,
- dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
- ou répondants aux mêmes critères d’exonération de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.