Vous avez déposé un permis de construire, de reconstruire ou d’agrandir un bâtiment, et vous ne savez pas comment alléger les taxes d’urbanisme qui y sont liées ?
Nos équipes vous accompagnent pour vérifier puis diminuer le coût fiscal de votre immobilier grâce à un accompagnement sur-mesure.
Les taxes d’urbanisme regroupent un ensemble de contributions dues en cas de constructions nouvelles, d’agrandissement de locaux existants ou de changements d’affectations :
- taxe d’aménagement (TA),
- taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE),
- Taxe d’archéologie préventive (TAP),
- participation pour équipement public exceptionnel (PEPE),
- participation pour financement de l’assainissement collectif (PFAC).
Émises dans les deux années suivant l’obtention d’un permis de construire, ces taxes d’urbanisme ont pour but de financer des équipements publics ou les fouilles archéologiques.
Certains aménagements ou constructions peuvent en être exonérés, d’autres peuvent bénéficier d’abattements tarifaires.
Bénéficiez d’une expertise éprouvée en taxe d’urbanisme
Nos équipes pluridisciplinaires composées de fiscalistes, d’experts en taxes d’urbanisme et d’anciens responsables de service d’urbanisme en mairie, mettent à votre service :
- leur connaissance approfondie des spécificités des coûts fiscaux en urbanisme,
- leur maîtrise des rouages des collectivités territoriales, en Ile-de-France comme en région.
En vue de vous présenter des pistes d’économies potentielles, nos spécialistes analysent :
- les composantes de chacune de vos taxes d’urbanisme et d’aménagement,
- les éventuels leviers financiers générateurs d’économies,
Dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose, il est fait appel, aux frais d’Ayming, à un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés pour préconisations et mise en place de ces préconisations, le cas échéant.
Chiffres clés :
Calendrier des échéances pour les principales constructions d’urbanisme et d’aménagement
- Dépôt du permis de construire (déclaration des surfaces taxables pour le calcul de la taxe d’aménagement et pour le calcul de la taxe pour la création de bureaux, commerces, entrepôt en Ile-de-France).
- Délivrance du permis de construire :
- en N+1 : paiement de la 1ère échéance de la taxe d’aménagement + de la redevance d’archéologie préventive,
- en N+2 : paiement de la 2ème échéance de la taxe d’aménagement + date limite de paiement de la taxe pour la création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France.
- Fin des travaux : paiement de la participation au financement de l’assainissement collectif (lors du raccordement au réseau collectif) + déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Fin des titres de permis de construire obtenus en N-3 au 31.12.N
Une imposition plus juste au service de votre croissance !
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