L’appel à projet PRAAM est ouvert jusqu’au 14 avril 2026. Il vise à accompagner, à titre expérimental, des projets collaboratifs permettant la réduction massive de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles, en lien avec des acteurs économiques des filières.
Objectifs :
Accélérer la massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles à l’échelle d’un territoire. Cet AAP permet d’accompagner à titre expérimental le passage entre :
- le stade de la recherche appliquée
- la généralisation de méthodes éprouvées
Les thématiques sectorielles retenues pour cet appel à projets :
Les projets portés par des acteurs économiques impliqués dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole, qui vont permettre de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs qui les approvisionnent, sans fragiliser l’activité de ces agriculteurs et plus globalement des chaines de valeurs auxquelles ils participent.
Critères d’évaluation et de sélection des projets :
- Une proposition d’une ou plusieurs combinatoires de leviers
- Un déploiement massif de la mise en œuvre de cette ou ces combinatoire(s) auprès des agriculteurs
- Un processus de validation des combinatoires et du dispositif d’accompagnement par un tiers de confiance
- Un engagement des acteurs clés des filières
- Un dispositif expérimental d’accompagnement de la prise de risque via des dispositifs économiques et/ou assurantiels
- Un programme d’accompagnement (formation et conseil)
- Des objectifs sur la durée du projet concernant la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires et le suivi du plan d’action
- Un dispositif d’acquisition de références partagées sur les combinatoires déployées.
- Les projets attendus ne peuvent être que collaboratifs, avec une durée indicative de 60 mois. Ils doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 500 000 euros en Outre-mer.
Modalités de soutien
Forme de l’aide : Subventions*
*Quand il s’agit d’aides de minimis destinées aux agriculteurs, le porteur de projet agit uniquement comme intermédiaire. Cela signifie qu’il ne garde pas l’aide pour lui, mais doit la transmettre entièrement aux agriculteurs, qui en sont les véritables bénéficiaires.
Dans ce cas, le porteur de projet doit s’assurer que la réglementation est bien respectée dans ses échanges avec les agriculteurs (notamment pour le suivi des aides reçues, les critères d’éligibilité, et le respect des plafonds fixés par la règle des aides de minimis).
Dépôt des candidatures
Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets (24 avril 2024).
Relèves aux dates suivantes :
- Mercredi 14 janvier 2026
- Mardi 14 avril 2026
Déposer votre dossier de candidature complet sur la plateforme PICXEL
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