Le dossier technique CIR correspond à un argumentaire destiné à convaincre l’administration fiscale de l’éligibilité de votre projet au dispositif. Le dossier technique doit inclure des incontournables afin de répondre aux exigences du vérificateur et ainsi éviter un redressement fiscal. Découvrez dans ce nouveau guide, toutes les informations à présenter, partie par partie.
Guide « Dossier technique CIR » : découvrez des exemples à suivre
- Réunir les informations scientifiques
- opération de R&D dans le cadre de l’entreprise
- objet de l’opération de R&D
- contribution scientifique, technique ou technologique
- description de la démarche suivie et des travaux
- Un exemple entièrement rédigé de fiche descriptive CIR
- Un exemple entièrement rédigé de fiche descriptive CII
L’ambition de ce document est de partager notre vision de ce qu’est un dossier technique de qualité qui vous permette de vivre un contrôle fiscal de votre CIR de façon sereine
Nous avons intégré un exemple de fiche descriptive de projet commentée, afin d’illustrer et de rendre tangible la qualité des fiches descriptives que nos équipes formaliseront pour sécuriser votre CIR.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet et nous vous souhaitons une bonne lecture.
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Calcul du CIR
- Justification scientifique, financière et technique
- Accompagnement au contrôle fiscal
Notre approche permet d’évaluer :
- le niveau de vos projets de R&D (degré d’éligibilité & capacité de justification technique), sur la base des critères définis par les administrations ;
- le niveau de justification technique et financière.
Nous développons et coconstruisons avec vous des solutions nouvelles et sur-mesure couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.