Eco contribution sur les papiers graphiques : L’info-tri évolue !
Afin d’accompagner le déploiement de la simplification du tri, l’Info-tri évolue pour inciter les consommateurs français à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou conteneur de tri. Un geste qui devient plus simple et un bénéfice consommateur souligné par la mention « Le tri + facile ».
A partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 cette nouvelle Info-tri accompagnée du logo Triman devra figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques. Développée par CITEO, cette signalétique a été conçue sur la base d’échanges avec les entreprises et de tests consommateurs.
L’objectif de cette nouvelle décision est de :
- Faciliter le geste de tri de chacun*
*Tout en tenant compte des contraintes industrielles des entreprises qui mettent en marché les emballages ménagers et les papiers graphiques.
Contribution Eco-Emballages : une suppression du bonus Triman en 2022
Pour rappel :
L’éco-modulation s’applique sur le tarif par un système de bonus-malus. Elle permet d’encourager l’utilisation des papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement et la réduction des perturbateurs du recyclage. Ces éco-modulations sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Elle a été mise en place en concertation avec les acteurs de la filière pour inciter à la mise en marché de produits papiers répondant aux enjeux de l’économie circulaire. De plus, elle vous permet de mesurer chaque année les progrès réalisés en écoconception.
L’éco-modulation évolue sur les tonnages mis en marché en 2022 (déclarés en 2023).
Les 3 critères de l’éco-modulation
- Les éco-modulations sur l’origine de la matière, la recyclabilité sont identiques à 2021
- Les critères « matériau responsable et renouvelable » et « recyclabilité » restent inchangés pour les mises en marché 2022, les taux sont identiques à ceux de 2021.
- Évolution du malus Huiles Minérales à 20%,*
*Afin de réduire la contamination des matières à recycler par les huiles minérales et en application de l’arrêté d’éco-modulation du 29 octobre 2019, le malus sur les Huiles Minérales s’applique depuis le 1er janvier 2021. Ce malus porte sur les impressions réalisées avec des encres contenant des huiles minérales ajoutées, le taux de majoration passe de +10% à +20% en 2022 (déclaration en 2023), conformément à l’arrêté ministériel.
Suppression du bonus « Triman »
La suppression du bonus de 8% accordé pour les actions de sensibilisation induit-elle une augmentation de tarif déguisée ?
Jusqu’en 2022 (pour les volumes d’emballages mis sur le marché en 2021 et déclaré en 2022) , il était accordé un bonus de 8% (pouvant aller jusqu’à 12% à certaines conditions) appliqué au tarif de la contribution totale pour les entreprises qui menaient des actions de sensibilisation notamment au travers de l’information « tri point vert » apposé sur les emballages.
Cependant, depuis le 1er janvier 2022, le bonus « Triman » est supprimé. Ce bonus a été remplacé par deux primes :
- Off pack (4%)
- Réduction à la source (8%),
Ils feront l’objet d’application plus restrictive et de développements ultérieurs.
De fait, la suppression de ce bonus entrainera quasi immanquablement une augmentation de la contribution due au titre de l’année 2022.
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