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Financement de la recherche française : 3 impératifs en 2021

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Avis d'expert
janvier 30, 2019

Durant le programme H2020 (le programme-cadre de la recherche de l’Union Européenne), la France a perçu 10.7% des financements distribués et se positionne en 3e position au niveau européen, derrière l’Allemagne et le Royaume Uni.
Afin de remédier à cette tendance baissière, la Ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a initié un plan national pour 2021. 

Fabienne Brutin, experte en innovation, revient sur les futurs changements.

« La France est contributrice nette au programme européen de R&D HORIZON 2020 », s’est émue Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation lors d’une réunion en octobre 2018. (source AEF). La Ministre a initié un plan national pour l’amélioration de la participation française aux programmes de financement européens de recherche et d’innovation. L’objectif principal est d’améliorer le taux de retour dès la fin du programme H2020 qui se termine l’an prochain. Tweeter cette citation

« Ce plan doit être un des « chantiers majeurs » au cours des prochaines années », selon la DGRI (Direction Générale de la Recherche et l’Innovation).

Financement de la recherche française

Financement de la recherche : 3 impératifs pour améliorer la participation française

Le plan se compose de 13 mesures et repose sur un premier rapport, remis en février 2016 au premier ministre par la CGE, l’IGAENR et l’IGF (source AEF), rapport qui proposait déjà des scénarios ambitieux pour augmenter la participation de la France.

Trois ans après ce premier plan, 3 impératifs sont décrétés :

  1. Inciter les organisations françaises à participer davantage et à coordonner des projets … par exemple en objectivant les participations des établissements de l’ESRI dans leurs contrats d’objectifs et dans les lettres de missions de leurs responsables.
    BPI devrait également se mobiliser fortement pour accompagner les entreprises.
  2. Augmenter la qualité et le suivi de l’efficacité de l’accompagnement des porteurs de projet au travers du réseau des PCN (Points de Contacts Nationaux) et des pôles de compétitivité (en phase de restructurations…).
  3. Etre en capacité d’influencer davantage la programmation européenne au travers de la représentation permanente, l’organisation d’évènements majeurs à portée européenne, et avant tout en étant présent et acteur dans les groupes de programmation.

La mission du futur responsable de programme, en cours de recrutement, qui pilotera ce plan est donc large. D’autant plus que la problématique principale, la motivation des porteurs de projet, n’est aujourd’hui pas réellement évoquée.

Financement de la recherche française

1 chercheur français sur 5 dépose un projet contre 1 sur 2 en Espagne

Avec un taux de succès des équipes de recherche françaises aux appels à projets du programme-cadre européen Horizon 2020 de 14,4%, nos équipes sont effectivement très performantes !
Mais cela signifie aussi que plus de 8 projets sur 10 ne sont pas financés, même après plusieurs soumissions.

Or culturellement l’échec en France est mal considéré, à la différence des pays anglo-saxons par exemple pour lesquels un échec précède une réussite. Ou en Espagne, pays dans lequel les dotations aux organismes de recherche ont fortement chutées après la crise de 2008.

Les porteurs de projets malheureux ne reçoivent pas le soutien ou les encouragements auxquels ils pourraient logiquement prétendre compte tenu de l’investissement et de l’engagement nécessaires pour mener à bien la préparation d’un dépôt de demande de financement de projet.
Soutenir davantage et motiver ces porteurs de projet seraient une des priorités nécessaires pour relancer la dynamique.

Financements français et européens : de profonds changements à venir

En parallèle, la mise en œuvre de ce plan stratégique va percuter frontalement les changements profonds que vont subir cette année les programmes de financement français et européens.

Le Fonds Unique Interministériel, déjà remis en cause fortement en 2017 et 2018 (1 seul appel au lieu des deux habituellement mis en place), est sur la sellette.
Il est question de le requalifier et de l’associer au Programme PSPC (programme structurant des Pôles de Compétitivité) et de modifier les soutiens apportés aux entreprises en diminuant significativement les subventions au profit des avances remboursables, en général moins appréciées par les entreprises qui n’ont pas de problème de trésorerie.

L’outil PME : vers un arrêt prononcé

L’outil phare de financement des PME au niveau de l’Europe va également subir une réforme importante : l’arrêt de ce programme sous sa forme actuelle, annoncé dans le futur programme cadre Horizon Europe, sera probablement accéléré, avec une disparition de la phase faisabilité pourtant largement plébiscitée par les entreprises pour leur permettre de travailler leur projet et de le porter à maturité. Il est désormais question que ces changements interviennent dès la mi-année 2019.

Ce dispositif, qui permet à une PME ayant un projet d’innovation stratégique d’accéder à un financement maximum de 2.5 M€, a séduit énormément de PME européennes, mais en proportion peu de PME françaises, probablement frileuses compte tenu de la compétition (moins de 5% de taux de succès).

La France, en lien avec l’Allemagne notamment, a donc proposé d’arrêter de soutenir ce dispositif par anticipation et de réallouer les montants sur des mécanismes proches en philosophie de financement et facilitant un accès en equity.

EUROSTARS : un réel taux de succès

Les porteurs ont selon nos informations jusqu’à mai 2019 pour proposer un projet et profiter de l’accompagnement en deux étapes. (visionner le webinaire « Financements européens : la Commission européenne programme une redistribution des cartes »)

Ces projets et ces entreprises peuvent également s’orienter vers un instrument de financement sous-utilisé en comparaison, EUROSTARS.
Un taux de financement moins intéressant mais un taux de succès plus élevé permettent aux PME innovantes dans un cadre partenarial, de finaliser le développement d’un produit ou d’un service.

Financement de la recherche française

ANR : vers en retour en force

A contrario, l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) reprend de la vigueur, avec une hausse des crédits d’intervention, de l’ordre de 6%, et une volonté affichée de pouvoir sélectionner près de 20% des projets proposés.

Dans la continuité des objectifs du Conseil de l’Innovation institué en juillet 2018 le Ministère de la Recherche a souhaité le rapprochement de l’ANR, institution qui finance essentiellement des projets de recherche scientifique amont, de créativité et d’innovation de rupture, et de BPI qui intervient davantage en aval sur le soutien à la création et à la croissance des entreprises et des start-up.

L’accord doit permettre de favoriser le passage de la connaissance à l’innovation et de l’innovation au développement. Dans quelles conditions, avec quel soutien ? Pour le moment ces deux organismes en sont à la phase de partage de connaissances …

Nous pouvons d’ores et déjà suggérer des idées d’instruments complémentaires:

Ainsi pourquoi ne pas innover et lancer un programme commun de rapprochement de partenaires publics (ANR pour les laboratoires académiques) et privés (BPI pour les PME/ETI) dans la perspective de construction d’un réseau européen sur le modèle MRSEI (Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux) ou encore des projets de formation par la recherche en collaboration public-privé sur le modèle des ITN  (Initial Training Network), pour former nos chercheurs de demain en leur ouvrant le maximum de perspectives.

Mais rappelons également que les opportunités de financement sont nombreuses, il faut néanmoins bien se préparer et surtout bien choisir le guichet et/ou l’instrument en tenant compte notamment du retour sur l’investissement nécessaire pour faire la demande.

Cet article a été rédigé par Fabienne BRUTIN

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