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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : toutes les nouveautés 2020

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Avis d'expert
février 18, 2020

Taxe sur les bureaux 2020 – Nouvelle zone « premium »

La Loi de Finances 2020 a entériné le nouveau découpage de l’Île-de-France en 4 circonscriptions pour la Taxe sur les Bureaux.

La nouvelle circonscription dite zone « premium » est composée de 9 arrondissements parisiens (1er, 2ème, 7ème, 8ème 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements) et de 6 communes des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux).

Pour l’année 2020, les bureaux de cette zone sont taxés à 23,18 € le m². En deux ans, ils ont donc subi une augmentation de 32%.

Loi de Finance 2020 – Augmentation des tarifs des bureaux

La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSBCSS) ne s’applique qu’aux immeubles situés en Île-de-France. Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.

A compter de 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :

  • 1ère circonscription : les 1er, 2ème, 7ème, 8ème 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (92),
  • 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris (75) et les autres communes des Hauts-de-Seine (92),
  • 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
  • 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.

Pour les communes ayant bénéficié de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et du FSRIF (fond de solidarité de la région Île-de-France) l’année précédant l’imposition, les tarifs à appliquer pour la TSBCSS sont :

  • réduits de 10% pour les communes de la 2ème circonscription,
  • ceux de la 4ème circonscription pour les communes initialement classées dans la 3ème circonscription (dézonage).

Les propriétaires d’immeubles situés en Île-de-France s’acquittent également de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements (TASS)

Cette taxe suit les mêmes règles d’imposition que celles des stationnements imposables depuis 2011 à la Taxe sur les Bureaux en Île-de-France (champ d’application et assiette) à l’exception du déclassement dans la 4ème circonscription qui ne s’applique pas. Le tarif à utiliser est donc celui de la zone d’origine.

Depuis 2019, les parkings exploités commercialement (hors parcs relais) sont également taxables :

  • sans dégressivité des tarifs de la TSBCSS,
  • avec une application progressive des tarifs de la TASS (réduction de 50% en 2020).

Les déclarations doivent être adressées spontanément par le redevable avant le 1er mars de chaque année.

Télécharger la plaquette

Augmentation de 20% des tarifs des bureaux de la 1ère circonscription

Bureaux

Bureaux – Réduits
Propriété de l’état, des collectivités et de certains organismes sans but lucratif

Augmentation de 1% des tarifs des autres locaux

Locaux commerciaux

Locaux de stockage

Stationnements

Augmentation des tarifs de 1%

Stationnements

Stationnements exploités commercialement

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