En France, la fiscalité environnementale est assez complexe et diffuse. Avec plus de 70 taxes et contributions réparties dans divers domaines et collectées par de multiples organismes, elle représente la 3ème source de recettes fiscales en 2014.
Infographie : la fiscalité environnementale en France
Infographies
avril 29, 2016
Voir les commentaires
Publications associées
Le Conseil d’Etat s’est prononcé les 8 octobre et 7 novembre 2018 sur les schémas de propriété impliquant des sociétés…
Fiscalité Outre-Mer : Brève sur les jurisprudences
La loi finances 2019 a apporté différentes modifications dans les départements régions d’Outre-Mer : Création d’une nouvelle génération de zones…
Loi finances 2019 : modifications pour l’Outre-Mer !
Equipements auditifs, optiques et dentaires génèrent des restes à charge importants pour les foyers. C’est pourquoi la réforme « 100% Santé »…
La réforme 100% Santé ou reste à charge zéro : comprendre les impacts pour les entreprises
Chers usagers de la route, chers employeurs, Nous sommes nombreux à nous exposer chaque jour au risque routier et probablement…
Le risque routier en entreprise : comment éviter les dérapages ?
Propriétaires, la déclaration de vos locaux industriels est fixée au 30 septembre 2019 ! Ayming se propose de vous accompagner pour :…
Déclaration des locaux industriels : le compte à rebours est lancé !
Réservez votre matinée pour découvrir la nouvelle édition du Baromètre de l’Absentéisme Ayming ® et de l’engagement. Cette année, les…
11ème Baromètre de l’Absentéisme et de l’engagement
Le FEADER, ou Fonds européen agricole pour le développement rural, est un des 4 fonds européens structurels d’investissements (FESI) qui…
Agroalimentaire : comment bien constituer son dossier FEADER