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Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s’y préparer

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Revue de presse
avril 17, 2019

Toute entreprise peut être confrontée à un contrôle fiscal suite à une déclaration du crédit d’impôt recherche (CIR). Dans Chef d’Entreprise Magazine, notre experte Sabrina Biarotte-Sorin nous explique comment mener à bien le dossier de justification technique.

Le contrôle de la déclaration du CIR peut être fait soit par l’administration fiscale, soit par le MESRI. Il est alors demandé à l’entreprise de fournir un dossier de justification technique avec une partie scientifique/technique des travaux de R&D et une partie chiffrée.

Les différents projets de R&D doivent répondre à 5 critères :

  • Nouveauté
  • Créativité
  • Incertitude
  • Systématicité 
  • Transférabilité

Notre experte, Sabrina Biarotte-Sorin conseille aux entreprises de constituer le dossier au fur et à mesure des projets de R&D menés.

 

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