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9,4 M de cotisations AT supplémentaires en 2016 pour inciter la prévention des RP

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Actualités
mars 7, 2018

Une entreprise qui ne met pas en place les mesures de prévention des risques professionnels peut être sanctionnée financièrement au travers d’une majoration de ses cotisations AT.

En 2016, 1055 majorations étaient en cours et ont entraîné un surcoût de cotisations de près de 10 millions d’euros pour les entreprises concernées.

Les CARSAT sont autorisées à sanctionner financièrement les entreprises

Il est évident que la sécurité d’un salarié dans le cadre de son activité professionnelle doit être une des priorités de son employeur. Dans ce cadre les CARSAT sont autorisées à sanctionner financièrement les entreprises qui après avertissement n’ont pas mis en place les mesures nécessaires à la protection de leurs collaborateurs. Cette prérogative est de plus en plus utilisée par les CARSAT et le système a été renforcé depuis 2010.

Le salarié peut exercer une action en faute inexcusable quand il estime que son accident du travail ou sa maladie professionnelle est lié à un défaut de prévention des risques professionnels de la part de son employeur.

Quand un ingénieur conseil ou un contrôleur de sécurité de la CARSAT constate un risque pour les salariés dans le cadre de l’une de ses visites, ce dernier peut adresser une injonction à l’entreprise concernée pour lui enjoindre de mettre en place les actions nécessaires pour le faire disparaître le plus rapidement possible.

L’employeur qui ne se soumet pas à cette injonction peut alors se voir imposer une majoration de son taux de cotisations AT de 25 % à 200 % et dont la durée de minimum 3 mois peut varier.
Cette démarche vise à exercer une pression financière sur l’entreprise pour que cette dernière mette tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés.

Selon le rapport annuel 2016 de la CNAM sur les risques professionnels, 1246 injonctions (contre 1104 en 2015) ont été adressées et principalement dans le secteur du BTP (70%).
En 2016, 570 nouvelles majorations ont été imposées soit une augmentation de 19 % par rapport à 2015.

 Nombre et montant des majorations actives en 2016 par CTN

*rapport annuel 2016 de la CNAM sur les risques professionnels

La durée des cotisations supplémentaires est généralement longue et pour 39 % des majorations elle dépasse un an.

Pour être opposables, la CARSAT doit respecter un formalisme strict dans le cadre des majorations toutefois le plus pertinent est de mettre en place une politique de prévention efficace et à défaut réagir dès l’injonction pour échapper à la double voire triple peine de la majoration des taux de cotisations.

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