La Voix des RH : arrêt de travail et indemnités, les clés pour un traitement efficace

Des échanges concrets et dynamiques sur les enjeux RH, des réponses pragmatiques et novatrices apportées par des experts… Découvrez « La Voix des RH » notre chaîne de podcasts Ayming !

Ecouter le podcast « la voix des RH « 

Dans ce nouvel épisode de la voix des RH, nous allons aborder les clés de sécurisation de la gestion de l’absence. Amandine JULLIEN, manager au sein du groupe Ayming et Laure-Hélène SIRANOSSIAN, team Leader de l’équipe «Gestion de l’absence», vous partagent les solutions concrètes pour accélérer le traitement des arrêts de travail et optimiser la gestion des indemnités journalières, qu’elles soient directement versées au salarié ou via la subrogation pratiquée par l’employeur.

Dans cette épisode, vous découvrirez :

• Les points de contrôle et vérifications à faire
• Le cycle de traitement d’un arrêt de travail :

1. 1. La saisi de l’arrêt de travail
   2. Transmission des documents à la CPAM
   3. Versement des sommes
   4. Le passage en prévoyance

Bonne écoute ! 🎧

Abonnez-vous pour ne rater aucun épisode. Pour ceux qui apprécient nous lire, retrouvez l’intégralité de leurs échanges ci-dessous. 

Ecouter l’épisode de « La voix des RH » : Arrêts de travail et indemnités

Amandine JULLIEN : Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans un nouvel épisode de notre podcast «La Voix des RH» dédié à la sécurisation de la gestion de l’absence. Je suis Amandine JULIEN, manager au sein du groupe Ayming dans le département des Services Managés. et je suis accompagnée aujourd’hui de Laure-Hélène qui va se présenter.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Bonjour, je m’appelle Laure-Hélène SIRANOSSIAN, je suis Team Leader au sein de l’équipe « Gestion de l’absence » chez Ayming. Je suis ravie de partager avec vous ce podcast.

Amandine JULLIEN : Il va être question aujourd’hui de vous donner des solutions concrètes pour diminuer au maximum le délai de traitement des organismes de sécurité sociale, que ce soit la CPAM ou la MSA, et d’aborder l’optimisation de la gestion de l’absence. Notre quotidien, avec Laure-Hélène, c’est d’accompagner les entreprises. dans l’optimisation de leur performance RH.

L’une de nos nombreuses expertises, c’est de proposer des solutions d’accompagnement et d’externalisation de processus, et entre autres en gestion de l’absence, du traitement de l’arrêt de travail de manière dématérialisée jusqu’au recouvrement des IJSS au fil de l’eau.

Dans ce cadre, nous nous adaptons aux besoins et process de nos clients pour leur apporter des solutions sur mesure qui les soulagent de tâches souvent chronophages et fastidieuses, mais en même temps précise et technique.

L’arrêt de travail survient : à quoi dois-je penser ?

Quand nous avons un salarié en situation d’arrêt de travail, l’enjeu pour lui est d’obtenir rapidement le versement de ses indemnités journalières pour compenser sa perte de salaire. Et dans le cas où son employeur pratique la subrogation, l’enjeu est déplacé dans l’entreprise car c’est elle qui doit maîtriser les conséquences financières de ce bénéfice accordé aux collaborateurs.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Au niveau du délai de traitement de la CPAM, elle va commencer à verser le montant des IJSS auxquels le salarié a droit après traitement du dossier et ensuite tous les 14 jours en moyenne.

Dans les faits, ce délai de traitement peut être allongé en fonction des pratiques de la CPAM, de l’engorgement administratif ou encore, et c’est ici que nous allons pouvoir agir, lorsqu’un document est manquant ou mal renseigné.

Pour faciliter le traitement par les organismes sociaux des arrêts et maximiser le délai de traitement, il convient de mettre à disposition des gestionnaires les éléments nécessaires au calcul et au versement des indemnités.

Amandine JULLIEN : Voilà, nous allons donc vous donner des conseils pour éviter les retards de versement des IJSS, que ce soit directement au salarié ou bien à l’employeur quand il pratique la subrogation.

Nous allons balayer le cycle de traitement d’un arrêt de travail, du moment où il est rédigé par le médecin, puis transmis et porté à la connaissance de l’employeur par le salarié, et adressée en même temps à la CPAM, qui est en charge du calcul et versement des sommes.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Nous allons identifier ensemble les points de vigilance, les astuces, identifier également les points de contrôle et de validation avant de passer à la prochaine étape. En premier lieu, Nous allons commencer par le départ. Lorsque nous recevons un arrêt de travail qui est rédigé par un médecin, nous allons pouvoir faire des vérifications rapides pour valider sa conformité.

Cette première étape est essentielle pour la suite, car en cas d’anomalie, plus vite nous nous rapprochons du collaborateur, plus vite il pourra lui-même se rapprocher de son médecin et faire les modifications par rapport au CERFA.

Quels sont les différents points de contrôle en cas d’arrêt de travail ?

Vérifier les informations clés du collaborateur

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Tout d’abord au niveau de la partie haute du certificat, qui concerne la partie administrative, nous allons vérifier le numéro de sécurité sociale du collaborateur pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Ensuite, nous allons vérifier l’adresse indiquée par le salarié, car en cas de déménagement du collaborateur, nous risquons d’avoir des éléments qui sont envoyés à plusieurs CPAM différentes.

Prenons un exemple. Nous avons un salarié affilié à la CPAM des Bouches-du-Rhône qui déménage en région PACA. Il va envoyer son arrêt à la CPAM de la région PACA.  L’employeur, lui, s’il n’a pas fait la modification au sein de ses outils de gestion, va transmettre la prestation de salaire à la CPAM des Bouches-du-Rhône. Résultat : le dossier sera incomplet et la CPAM ne pourra pas procéder au versement des sommes.

Vérifier la cohérence et l’exhaustivité des cases cochées 

Ensuite, selon le cas, il convient de vérifier la cohérence et l’exhaustivité des cases cochées (initiale, prolongation, maladie, AT/MP, le cas échéant TPT, état pathologique en cas de grossesse).

Nous allons prendre l’exemple d’un arrêt de travail qui est édité au titre d’un accident de travail. Donc si c’est coché accident de travail sur le CERFA, il faudra vérifier par exemple qu’il y ait bien une date d’accident de travail.

Vérifier la cohérence des dates

Amandine JULLIEN : Dans le même esprit, il est nécessaire de vérifier la cohérence des dates, notamment pour les cas de prolongation avec les dates de l’arrêt initial qui a déjà été enregistré. En dehors des week-ends, si l’arrêt est discontinu, la CPAM ne prendra pas en compte la prolongation et l’indemnisera au titre d’un initial appliquant une nouvelle fois un délai de carence de 3 jours, par exemple pour la maladie.

C’est un enjeu qui n’est pas négligeable pour les salariés. Dans les cas où nous avons un arrêt de travail pour AT, il faut en effet bien s’assurer que la date de l’accident est bien renseignée sur le certificat et qu’elle est cohérente avec les éléments dont nous disposons.

Vérifier que le CERFA est bien authentifié par le médecin

Dernier point de contrôle qui consiste à vérifier si le médecin a bien apposé sa signature et s’il a bien noté son numéro de RPPS. RPPS c’est le répertoire partagé des professionnels de santé, c’est un numéro unique composé de 11 chiffres qui doit impérativement être mentionné en bas du CERFA.

Autres vérifications : typologie de l’arrêt, lieu géographique, incohérence, …

Nous venons de le voir, le CERFA peut contenir des anomalies qui sont essentiellement liées à une action humaine, un oubli de signature, une case mal cochée, des incohérences de date, etc.

Nous pourrions aller plus loin sur l’optimisation de communication et de traitement d’autres incohérences statistiques à réception de l’arrêt.

Par exemple sur les questions à se poser sur certaines typologies d’arrêt, sur des incohérences de lieux géographiques, de l’arrêt par rapport à la localisation du salarié, etc. Nous pourrons aborder cette thématique plus en détail sur un autre podcast ultérieur, car il existe beaucoup d’autres cas de vérification.

Le cycle de traitement d’un arrêt de travail : 4 étapes clés

1. La saisie de l’arrêt de travail

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Ici, une fois que l’arrêt est vérifié et qu’il est conforme, nous allons le saisir dans les outils de gestion de l’entreprise. Nous allons aborder ensemble quelques réflexes à adopter au moment de cette saisie:

Premier réflexe : vérifier l’absence de chevauchement entre deux absences

Le premier réflexe:  lorsque le collaborateur transmet un arrêt de travail, il est primordial de vérifier l’absence de chevauchement avec une autre absence, télétravail, congé pour tout autre motif, etc. En effet, selon le cas, l’arrêt maladie va prévaloir sur l’absence enregistrée :

• S’il a été prescrit avant le début des congés, l’arrêt de travail va primer sur les congés et le collaborateur a droit à un report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Il conviendra de le modifier dans le logiciel de gestion des temps pour prendre en compte ce report.
• En revanche, si l’arrêt est prescrit durant la période de congé, il n’y aura pas de modification à effectuer, le congé va primer sur l’absence. Cependant, l’enjeu se situe ailleurs.

Amandine JULLIEN : En effet, dans cette seconde hypothèse, le salarié pendant ses congés a droit au versement de ses IJ pendant cette période, en plus du versement de son salaire ou de son congé payé. L’employeur doit réaliser une attestation de salaire sans subrogation pendant la durée du chevauchement pour que le collaborateur touche à la fois son salaire en congés payés et ses indemnités.

Il est par contre possible de rencontrer des règles différentes, par exemple si certains accords d’entreprise prévoient le report des congés lors de la surveillance d’un arrêt maladie. Un autre point d’intention aussi lors de la saisie de l’arrêt de travail, qui consiste à vérifier l’information d’absence en cas de prolongation. Il faut bien vérifier que la case prolongation soit cochée, et s’assurer de la cohérence des dates d’arrêt enregistré.

En cas d’arrêt discontinu, la CPAM applique une tolérance uniquement pour le motif lié à la maladie, dans un délai de 48 heures entre deux prescriptions, du vendredi au lundi et pendant les jours fériés. Pour les autres motifs, que ce soit AT/MP, maternité, paternité, la CPAM n’applique pas de tolérance. Donc il convient de transmettre des arrêts continus.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : S’il n’y a pas de continuité dans l’absence, La CPAM va enregistrer l’arrêt en initial et va décompter 3 jours de carence.

Si vous vous posez encore des questions sur la gestion des Congés payés en cas d’arrêt de travail, nous y avons consacrer un article dédié :

En savoir plus sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail

Second réflexe : mesurer les impacts

Le second réflexe, mesurer les impacts, il faut considérer les situations selon que l’arrêt est ou non subrogé.

• Dans le cas classique où c’est le salarié reçoit ses indemnités, il va subir la perte de salaire de 3 jours. La seule manière pour lui de régulariser la situation, est de se rapprocher de son médecin pour qu’il lui fasse un arrêt rectificatif et prendre en compte la continuité de l’absence.
• Lorsque l’employeur pratique la subrogation et le maintien de salaire à 100%, il enregistre l’arrêt qui va se déverser en paye et va précompter les trois jours. Ce qui génère un écart entre ce que la CPAM va verser et ce que l’employeur va précompter. Pour régulariser cette situation, encore une fois, le salarié doit se rapprocher de son médecin. Et s’il ne le fait pas, la seule manière pour l’employeur de régulariser cette situation d’écart entre les deux, va être de régulariser sur la paye.

Troisième réflexe : vérifier les droits du collaborateur

Amandine JULLIEN : En effet, ainsi le troisième réflexe est de vérifier, en fonction des conditions qui sont appliquées au sein de l’entreprise, si le salarié a atteint ses droits.

Et en cas de subrogation, si le salarié a toujours droit à cette subrogation. Il faut réaliser une attestation de salaire conforme à la situation. Si ce n’est pas réalisé, on rencontre plusieurs cas de figure :

• L’employeur peut continuer à précompter des montants alors même que le salarié n’a plus le droit à la subrogation, car la CPAM va verser le montant des IJSS conformément à l’attestation de salaire reçue.
• Autre cas de figure, si la vérification n’est pas effectuée correctement et que l’attestation de salaire transmet de mauvaises informations, le risque pour l’employeur qui subroge est de continuer à précompter une absence en paie et à maintenir le salaire du collaborateur, alors que la période de subrogation indiquée dans l’attestation de salaire ne coïncide pas. L’employeur devra récupérer par régularisation en paie les IJSS qu’il aura trop précompté.

Quatrième réflexe : faire une déclaration auprès de l’organisme de prévoyance

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Enfin quatrième réflexe, en lien avec la suite du dossier. En fonction du nombre de jours d’arrêt qui est prescrit, il faut vérifier s’il convient d’effectuer une déclaration auprès de l’organisme de prévoyance.

Sans détection du passage en prévoyance et si nous déclarons le dossier au-delà du délai de franchise, l’organisme de prévoyance refusera d’indemniser la période forclose.

• Il y aura un impact direct sur la perte de salaire du salarié, s’il a repris son poste, l’organisme ne versera tout simplement pas le montant que le salarié aurait dû percevoir en cas de déclaration tardive.
• Si le salarié est toujours en arrêt, alors l’organisme de prévoyance commencera le versement des IJP, à partir de la date de déclaration tardive, ce qui implique une perte  pour le salarié, ou pour l’employeur qui subroge.

2. Transmission des documents à la CPAM

Amandine JULLIEN : A ce stade, nous avons fait les points de contrôle, l’arrêt est conforme et il est saisi dans les outils de gestion de paie. Pour que la CPAM soit en capacité de calculer et de verser le montant des IJ auxquels le salarié a droit, elle doit avoir en sa possession deux éléments, l’un qui émane du collaborateur et l’autre de l’employeur.

Premier document : volet 1 et 3 de l’arrêt de travail

Premièrement, le collaborateur doit transmettre les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures. Et plus le salarié va tarder à transmettre son arrêt, plus long sera le traitement du dossier.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Justement, si le salarié ne respecte pas ce délai de 48 heures, il peut se voir exposé à des sanctions. La CPAM peut décider de diminuer le taux journalier des IJSS, et si c’est récurrent, elle pourra même décider de ne pas verser le montant des IJSS.

Donc l’impact pour le salarié est assez important. Il faut garder en tête que ce n’est pas parce que l’employeur subroge que ça enlève au salarié son obligation d’envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM/MSA. Il faut sensibiliser et communiquer régulièrement auprès des collaborateurs pour rappeler cette obligation.

Le collaborateur aura tout simplement tendance à oublier de réaliser l’action, puisqu’il ne sentira pas la perte de salaire due à son absence.

Amandine JULLIEN : Effectivement, la pratique de la subrogation, n’exonère pas le salarié de s’acquitter de son obligation. Et tant qu’il n’a pas transmis son arrêt à la CPAM, la CPAM ne versera pas le montant des IJ. Dans le cas de la sanction et d’un versement moindre du montant initial, l’employeur devra réaliser une régularisation sur le taux appliqué simplement pour faire correspondre le montant précompté avec le montant remboursé par la CPAM.

Deuxième document : l’attestation de salaire

Le deuxième élément que la CPAM a besoin et qui émane de l’employeur est l’attestation de salaire. Il y a de nombreux points de vigilance pour éviter les blocages car c’est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux IJ du salarié et en calcule le montant.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Au niveau de l’attestation de salaire elle se transmet généralement via la DSN événementielle, ou elle peut être faite via NetEntreprise. Elle permet d’indiquer les salaires de base à prendre en compte pour le calcul du montant à reverser aux salariés. Tout d’abord, ça implique de vérifier le paramétrage des outils afin de transmettre les bonnes infos à la CPAM concernant les salaires. En effet, les règles de calcul vont être différentes selon le motif de l’arrêt.

A titre d’exemple, le calcul du salaire établi va être différent selon un arrêt maladie ou un arrêt pour accident du travail. Pour la maladie, nous prenons en compte les trois derniers mois de salaire qui précèdent le dernier jour travaillé. Alors que pour l’AT, nous ne prenons en compte que le dernier mois de salaire. Il y a un point d’attention au sujet de cette subtilité.

Il faut bien s’assurer que le calcul effectué à travers l’outil est correct, notamment au regard des primes annuelles à prendre en compte dans le calcul. Nous avons souvent des anomalies qui peuvent passer inaperçues et qui auront des impacts sur les montants digiversés. Il peut être intéressant de réaliser des audits des salaires établis, particulièrement si l’outil de paie a récemment été changé. Le calcul sur le salaire établi constitue en soi un véritable enjeu que nous pourrons aborder lors d’un prochain sujet.

Amandine JULLIEN : Absolument, autre élément important de l’attestation de salaire, est l’intégration du dernier jour travaillé, le fameux DJT. C’est vraiment le point de départ du calcul du salaire, le DJT correspond au jour précédent de l’arrêt de travail, y compris dimanche et jour férié.

Par exemple, pour un arrêt débutant un lundi, le dernier jour de travail à renseigner sur l’attestation de salaire sera bien la veille, le dimanche. Pareil, si nous avons un arrêt qui survient le 2 mai, le DJT, sera bien le 1er mai, même si c’est un jour férié. Si le dernier jour travaillé indiqué sur l’attestation de salaire n’est pas cohérent, la CPAM bloquera le versement des indemnités journalières.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Un bon paramétrage de la DSN et le bon calcul de l’IJ permettra le versement des IJSS par la CPAM/MSA et évitera les rejets.

Les rejets sont souvent liés à un DJT non cohérent avec les prescriptions réceptionnées par la CPAM (problème de transmission d’arrêt par le salarié, ou erreur de saisie de l’arrêt dans les outils GTA/Paie) ou bien à un problème de calcul de salaire différent de ce qui est communiqué tous les mois par la DSN.

Il faut également bien vérifier le risque de l’absence, en effet il est possible sur plusieurs risques d’arrêt se suivent et la bonne identification des périodes par risque évitera un rejet de la CPAM.

Amandine JULLIEN :

Par exemple, prenons le cas du congé pathologique prescrit pour une durée supérieure à 14 jours.

Nous avons un arrêt de travail pour congé pathologique, du 01/09 au 28/09 puis un congé maternité qui débute le 29/09. La CPAM enregistrera l’arrêt en congé pathologique du 01/09 au 14/09 (et non en suivant la prescription médicale), en maladie du 15/09 au 28/09 et en congé maternité à compter du 29/09.

Dans cette exemple l’employeur va devoir transmettre 3 attestations de salaire différentes puisque le motif de l’arrêt est différent, avec le même DJT, soit dans cet exemple le 31/08 :

• AS MATER du 01/09 au 14/09,  
• AS MALA du 15/09 au 28/09,  
• AS MATER du 29/09.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Donc nous avions vu que l’employeur devait réaliser une attestation de salaire dès qu’il y a un événement en rapport à un arrêt de travail, mais il doit réaliser d’autres attestations de salaire dans différents cas, nous allons en donner trois ici.

• Le premier, c’est l’attestation de salaire de plus de 6 mois. Comme son nom l’indique, lorsque l’arrêt dépasse 6 mois, la CPAM a besoin d’une attestation de salaire spécifique afin de pouvoir rétablir le salaire au plus juste. Ici, on indiquera le montant total du nombre d’heures de travail ou assimilées effectuées au cours des 12 derniers mois civils avant le DJT et le montant total des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale versées au cours des 12 derniers mois civils avant le DJT
• En second nous avons l’attestation de salaire de reprise anticipée. Lorsqu’un arrêt a été prescrit sur une période mais que le salarié est apte à reprendre son poste en anticipée. Pour stopper le versement des IJSS, il faut avertir la CPAM par le bais une attestation de salaire de reprise anticipée. Il suffit d’indiquer la date de DJT  et la date de la reprise anticipée sur net entreprise. Pour rappel cette information doit être transmis dans les 48H à la CPAM par l’employeur

Amandine JULLIEN :

• La troisième attestation que nous voulions évoquer, est l’attestation de salaire pour les temps partiels thérapeutiques. Elle est à effectuer et à distinguer selon le temps partiel thérapeutique, suit un arrêt à temps complet ou non. Et elle doit intervenir à terme échue, car l’indemnisation se calcule sur la perte effective de salaire. Alors attention, elle ne peut correspondre qu’à une seule période continue à la fois.

Petit point d’attention concernant les attestations de salaire pour les employeurs qui pratiquent la subrogation, il est impératif de bien cocher la case prévue à cet effet et de bien renseigner les bonnes périodes de subrogation qui correspondre aux montants passés en paye. Et ainsi éviter les régularisations de trop perçues ou de trop versées.

Et attention aussi à ne pas indiquer sur l’attestation de salaire la date exacte de fin d’arrêt en date de fin de subrogation. Sinon, l’employeur serait dans l’obligation de faire une nouvelle attestation de salaire pour chaque prolongation pour que la CPAM prenne en compte la demande de subrogation.

Donc, il vaut mieux partir sur une période plus large de subrogation, quitte à faire une AS rectificative avec une fin de subrogation. plutôt que de rééditer une AS à chaque prolongation.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Dans le même esprit, si on prend le cas d’un salarié sortant qui serait encore en arrêt au moment de sa sortie, il faut bien penser à renvoyer une AS avec fin de subrogation à la date de sortie du collaborateur pour qu’il perçoive directement les IJ.

3. Le versement des sommes

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Une fois que la CPAM a bien reçu l’arrêt de travail du collaborateur et qu’elle a reçu une attestation de salaire qui coïncide avec les éléments, elle va pouvoir procéder au calcul des indemnités journalières et au versement des sommes. Soit le salarié reçoit directement ses IJ, soit c’est l’employeur qui les réceptionne dans le cas où il subroge.

Amandine JULLIEN : Dans le cas de la subrogation, toujours dans l’optique de sécuriser la gestion de l’absence, il est vraiment primordial de suivre le recouvrement des IJ subrogées auprès des organismes, c’est-à-dire effectuer un rapprochement de données entre les montants passés en paye et les montants remboursés par la CPAM.

Une bonne gestion du recouvrement des IJ subrogées, permet d‘éviter le retard de récupération. De manière générale,  nous constatons qu’un dossier bloqué depuis plus de 90 jours, va aboutir à une récupération de 50%. La gestion mensuelle d’un recouvrement est vraiment nécessaire pour la bonne gestion de la trésorerie, mais aussi pour anticiper les régularisations auprès des salariés.

Le précompte : à quoi ça sert ?

Pour effectuer un bon suivi de ces flux, nous conseillons de mettre en place le précompte des montants passés en paye. Pour que le suivi soit efficace, il faut savoir ce qui est en attente. Pour savoir ce qui est en attente, il faut précompter. Ne pas effectuer de précompte, en apparence  semble plus simple, mais pas dans les faits.

D’une part, l’employeur fais une avance sur les charges sociales, et d’autre part, nous ne savons pas ce que nous attendons de la part de la CPAM. Donc sans précompte, nous ne sommes pas capable de calculer l’encours et ce qui est provisionné. L’une de nos préconisations, est de mettre en place le précompte en cas de subrogation.

Pour rappel l’employeur a un délai de deux ans + 1 trimestre (c’est-à-dire 27 mois) pour recouvrer le montant d’une IJ avancée sur le bulletin de salaire d’un salarié. Passé ce délai, sans réclamation portée auprès de la CPAM, l’employeur qui demande le remboursement d’une IJ se verra appliquer une prescription. Les montants devront ainsi être passés en perte. D’où l’importance de détecter les écarts au plus tôt.

4. Le passage en prévoyance

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Pour terminer, un mot sur le passage en prévoyance : Après avoir sécurisé toutes les étapes précédentes, il reste à effectuer un bon suivi des dossiers déclarés auprès de la prévoyance. Dans la majorité des cas lorsque le dossier est bien suivi côté CPAM/MSA, les indemnités journalières de prévoyance se déclenchent automatiquement.

Cependant il est possible que l’organisme de prévoyance attende des éléments dans la constitution du dossier :

• La fiche descriptive médicale que le salarié doit fournir,
• Le certificat médical initial,
• Le décompte de versement IJ si le flux NOEMIE n’est pas actif.

Amandine JULLIEN : Il est important de pouvoir également bien suivre les dossiers de prévoyance pour justement éviter les problématiques du versement du complément de salaire.

Et encore une fois, une bonne gestion des dossiers de prévoyance jusqu’à la clôture des dossiers en fin de droit, permet d’avoir une meilleure provision de la part de l’assureur et permet d’éviter les augmentations tarifaires qui vont être liées à la provision des dossiers qui n’ont pas été signalés comme clôturés.

En synthèse

Donc, Laure-Hélène, pour conclure, si nous synthétisons les points essentiels de ce que nous venons d’aborder.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : D’une manière générale, le paiement d’un dossier peut être bloqué pour deux raisons:

• soit un justificatif et manquant,
• soit les infos portées à l’attention de la CPAM ne sont pas conformes.

La CPAM bloque alors le paiement.

La sécurisation de la gestion de l’absence passe par un bon suivi et une attention particulière portée à chaque étape du traitement du dossier du salarié.

• Premièrement un arrêt de travail correctement complété,
• Une saisie conforme,
• Le bon paramétrage des outils de DSN événementielles.

Cela implique de connaître les règles et pratiques de la CPAM afin d’être en capacité d’identifier au plus vite les motifs de blocage, que l’on prenne contact rapidement avec le collaborateur en cas d’anomalie constatée ou qu’un document est manquant.

Amandine JULLIEN : Si toutes ces précautions sont suivies, nous limitons les blocages CPAM et le non-versement des IJ.

A noter qu’en cas de subrogation une gestion de l’absence réalisée de manière partielle et imprécise entraîne un taux de recouvrement d’IJ d’environ 50%, tandis qu’un bon suivi associé aux bons contrôles et aux bonnes actions tels qu’évoqués ce jour, entraînent généralement un taux de recouvrement naturel d’environ 80, voire 85%.

Malgré toutes les précautions que nous pouvons prendre, comme nous venons de le voir aujourd’hui, nous notons qu’il y a toujours 15% d’IJ qui restent à débloquer puisqu’il subsiste des impondérables.

Pour identifier efficacement les montants attendus et permettre un suivi efficace, on ne peut que mettre évidence l’intérêt du précompte qui permet entre autres de mesurer le montant restant à récupérer auprès de la CPAM et permettre ainsi un bon suivi. Mais également, de suivre les actions de relances auprès des CPAM et de vos collaborateurs.

Le précompte est vraiment un sujet à part entière qui pourra faire l’objet d’un podcast dédié.

N’hésitez pas d’ailleurs à nous indiquer en commentaire les sujets que vous souhaiteriez que nous abordions lors d’une prochaine session du format podcast La Voix DRH. Et merci à tous pour votre écoute.

Le podcast touche à sa fin. Et nous vous disons à très vite.

Laure-Hélène SIRANOSSIAN : Merci beaucoup.

N’hésitez pas à commenter, à poser vos questions : on y répondra avec plaisir !

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