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Les nouveaux tarifs de la taxe d’aménagement

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Actualités
janvier 9, 2023

Conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement, sont révisées chaque année au 1er janvier.

Cette révision est établie en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

La taxe d’aménagement s’applique notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Le montant de la taxe d’aménagement se calcule de la façon suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’urbanisme, découvrez

Notre guide de la fiscalité de l’urbanisme

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme

 

Les nouveaux tarifs 2023 :

Hors Île-de-France Île-de-France Indices
Rappel de la valeur 2011 660 € 748 € 1517
Valeur 2023 (arrondie à l’euro inférieur) 886 € 1004 € 2037
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