Depuis le 01/01/2017, le suivi médical des salariés a évolué. Retour sur les différents changements issus de la réforme et premiers constats.
Quelles ont été les modifications apportées par la réforme ?
Les principales modifications concernent les types de suivis organisés pour les salariés et la périodicité des visites médicales qui peuvent aller jusqu’à 5 ans. Il convient de reprendre précisément les dispositions.
En fonction du poste et des risques auxquels les salariés sont affectés, mais également en fonction du salarié lui-même, le suivi consistera en un suivi individuel, en un suivi individuel renforcé ou en une visite d’information et de prévention.
Ainsi, si le salarié est affecté à un poste avec des risques particuliers, il sera soumis au régime du suivi renforcé et :
- La visite devra être réalisée avant l’embauche ;
- Elle sera assurée par Médecin du Travail ;
- Elle donnera lieu à une fiche médicale d’aptitude.
Si le salarié est affecté à un poste sans risque particulier, il s’agira d’une visite d’information et de prévention, et :
- Cette visite aura lieu après l’embauche, dans un délai de 3 mois maximum ;
- Elle sera assurée par un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire ( infirmier santé au travail, collaborateur médecin interne) sous l’autorité du médecin du travail ;
- A l’issue, le salarié se verra remettre une attestation de suivi.
Quelle visite pour qui et à quel moment ?
La périodicité quant à elle :
- Ne pourra excéder 5 ans maximum pour les salariés sans risque particulier ;
- 4 ans maximum pour les salariés avec risques particuliers avec visite intermédiaire dans les deux auprès d’un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire ;
- 3 ans maximum pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pensions d’invalidité.
Quels constats pouvons nous dresser après 18 mois de mise en place ?
Nous avons sollicité le retour d’expérience d’Amandine Jullien, en charge du pilotage de l’activité d’externalisation dédiée aux visites médicales et ses constats sont les suivants :
- Chaque service de médecine au travail a une lecture particulière de la réforme, certains maintiennent les périodicité à 2 ans tandis que d’autres n’hésitent pas à tendre vers les 5 ans lorsque la situation des salariés le permet.
- Un temps d’appropriation de la réforme a été nécessaire et nous observons aujourd’hui une application de cette dernière conforme à ce que nous envisagions.
- Les employeurs ont pu de leur côté être perdus début 2017, compte tenu de la mise en place de périodicités spécifiques, et l’expérience démontre que ceux qui ont adapté leur gestion, soit avec la mise en place d’un outil dédié, soit en externalisant cette gestion, ont pu conserver un pilotage précis et assurer un taux de conformité optimal.
- Le sujet de l’adaptation des modalités de gestion reste centrale mais reste, cependant, parfois négligé par les entreprises. En effet, lors d’une enquête réalisée en 2017 auprès de 279 entreprises et relative à la digitalisation de la sphère RH, le sujet des visites médicales avait été abordé : 43 % des personnes interrogées utilisaient un outil de gestion dédié et 59 % considéraient être en conformité quant aux obligations relatives aux visites médicales.
- Lorsque nous avons en tête la complexité du dispositif, les risques associés à un défaut de conformité (risques juridiques, sociaux et financiers) ainsi que le caractère chronophage de la planification des visites, une externalisation de la gestion peut devenir une évidence.
Les équipes d’Ayming sont à vos côtés pour analyser vos procédures internes, déterminer votre taux de conformité et vous proposer, le cas échéant, une gestion externalisée des visites médicales.
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