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Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : comment fonctionne ce dispositif ?

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Avis d'expert
février 16, 2021

Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) représente un pilier majeur afin de financer la transition énergétique française. Il s’étend à tous les secteurs d’activités (Industrie, Tertiaire, Agriculture, Transport, Résidentiel et Réseau). Enfin il a pour but d’aider à financer les projets de travaux d’efficacité énergétique.

Pourquoi avoir mis en place les CEE ?

En France, les CEE sont l’un des piliers de la politique de transition énergétique. L’État compte sur ce dispositif pour faire des économies d’énergie et aider à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.

Ce dispositif est issu de la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE) de 2005, consolidé par le Grenelle de l’environnement. Il découle également des engagements français au niveau européen. Notamment, en 2012, la directive sur l’efficacité énergétique fixait aux États membres un objectif d’accroissement de 20% de l’efficacité énergétique d’ici à 2020.

Dans une étude de l’ADEME sortie en janvier 2020, il est indiqué qu’entre 2006 et 2017, le dispositif des CEE a permis de réaliser des économies d’énergie estimées à 1 200 TWh cumac[1]. Économiquement, ce dispositif a également un très fort impact. En effet, on considère qu’en moyenne, les CEE génèrent une activité de plus de 3 milliards d’euros pas an depuis 2015.

[1] « cumac » est la contraction de « cumulé et actualisé », cela signifie que les économies d’énergie sont cumulées sur l’ensemble de la durée de vie de l’équipement/du produit acheté.

Comment le dispositif CEE fonctionne-t-il ?

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 s’est déroulée la 4ème période du dispositif des CEE, qui s’est vue prolongée jusqu’à fin 2021. Sur une période donnée, l’État fixe un objectif d’économie d’énergie à réaliser.

L’objectif d’économie d’énergie, défini en TWh cumac, était de 54 TWh cumac au lancement du dispositif en 2006. Sur la 4e période, il est passé à 1 600 TWh cumac. A la suite de la prolongation de la période sur 2021, l’obligation a augmenté d’1/3, soit 533 TWh cumac. Les économies d’énergie à réaliser sont très importantes. La mise en place du dispositif a donc un réel impact sur la consommation d’énergie française.

Au cours de la 3e période, l’État a également introduit dans le dispositif des CEE dits « précarité », pour venir en aide aux ménages en situation de grande précarité énergétique.

Concernant l’avenir du dispositif, le projet de décret relatif à la 5e période est paru début 2021. La période devrait durer 4 ans, débutant début 2022 et se terminant donc fin 2025. L’objectif d’économies d’énergies fixé sur cette période devrait continuer à augmenter, bien que de manière moins importante qu’auparavant. (+ 12,5 % par rapport à la 4e période). Sur l’objectif de 2 400 TWh cumac, 600 TWh cumac sont destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Economies Des CEE par période

Objectifs d’économies d’énergie par période de CEE

Quel est le lien entre les économies et le rôle des obligés CEE ?

Les énergéticiens, c’est-à-dire aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburant), appelés les « obligés », se voient ensuite attribuer cet objectif d’économies d’énergie. Leur rôle consiste à faire réaliser des économies d’énergie sur l’ensemble des secteurs d’activité.

La contrainte : les énergéticiens doivent atteindre leur objectif dans la période impartie. Ils encourent sinon des sanctions financières conséquentes, s’élevant à 1,5 centimes d’euro par kWh cumac manquant.  À partir de la 5e période, ces sanctions devraient même se renforcer, à hauteur de 2 c€/kWh cumac pour les CEE précaires.  Pour les plus gros d’entre eux, cela peut représenter des centaines de milliers d’euros de pénalités.

Les fournisseurs d’énergies disposent de deux possibilités pour remplir cette obligation :

  • Réaliser des actions sur leur propre patrimoine (exemple : rénover leurs bâtiments de bureau ou leurs usines de production)
  • Faire réaliser les économies d’énergie à un client ou à des tiers. Ainsi, ils doivent encourager les entreprises et les particuliers à entreprendre des travaux d’économie d’énergie.

Du fait de la pénalité encourue, les économies d’énergie sont monétisées. Afin d’encourager et inciter la réalisation de travaux d’efficacité énergétique, les obligés distribuent des aides financières. Les fournisseurs d’énergie vont en effet préférer donner des aides financières pour inciter les entreprises à réaliser ce type de projets plutôt que de payer une pénalité. Par conséquent, cela fixe un plafond au prix unitaire des CEE. En effet, si ce prix monte trop haut, alors les obligés préféreront payer la pénalité de 15 €/MWh cumac.

Les CEE servent donc à financer l’efficacité énergétique. Ils s’assimilent à un dispositif d’aide privé : ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent les projets.

A savoir : un fournisseur d’énergie qui dépasserait son objectif, et serait plus performant que ce que lui demande l’État, peut revendre son surplus de certificats auprès d’un autre fournisseur.

Comment détermine-t-on la valeur d’un CEE ?

Un CEE correspond à une quantité d’énergie économisée, calculée en kWh cumac (cumac = cumulé et actualisé). Le calcul de cette valeur dépend de deux paramètres principaux :

  • La durée de vie de l’équipement installé, actualisée avec un taux de 4% prenant en compte le fait que l’équipement va perdre en performance tout au long de sa durée de vie
  • L’économie annuelle générée

Par exemple, si un projet permet d’économiser 100 MWh/an, et que la durée de vie de l’équipement est de 15 ans (la durée de vie actualisée est alors de 11,5 ans), un certificat d’économie d’énergie de 1 150 MWh cumac sera délivré. Un obligé rachète ensuite le certificat, à un prix déterminé au préalable en €/MWh cumac.

La quantité de CEE ainsi obtenue est donc la quantité d’économie d’énergie que l’équipement permettra de réaliser sur toute sa durée de vie.

A savoir : grâce au dispositif des CEE, certaines opérations peuvent être remboursées en quasi-totalité.

A quels types de projets s’adresse le dispositif des CEE ?

L’État a listé et référencé une série d’opérations, de travaux, d’équipements et d’actions qui peuvent bénéficier des CEE et être transformés en aides financières. Il s’agit des « opérations standardisées ». Pour chaque opération, une fiche explicative détaille les critères à respecter ainsi que les modalités de calcul de l’aide.

En janvier 2021, on comptait 206 fiches d’opérations standardisées, applicables sur l’ensemble des secteurs d’activités (Industrie, Tertiaire, Agriculture, Transport, Résidentiel et Réseau).

Les opérations concernées sont diverses et s’organisent en 6 catégories :

  • Bâtiment/Enveloppe
  • Thermique
  • Équipement/Éclairage
  • Outil Industriels/Utilités
  • Services/Transport
  • Réseaux

A savoir : Si un projet d’efficacité énergétique ne correspond à aucune opération standardisée, mais permet tout de même de réaliser de nombreuses économies d’énergie, il est possible de bénéficier du dispositif CEE via la réalisation d’un dossier spécifique.

[Vous avez un doute sur l’éligibilité de vos travaux ? N’hésitez pas à nous contacter et nos experts sauront vous conseiller.]

Quel rôle pour Ayming ?

Ayming est membre de l’ATEE. Cette association a pour l’objectif de partager les connaissances liées à la maitrise de l’énergie. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela passe notamment par les économies d’énergie et l’efficacité énergétique. Notre équipe accompagne les entreprises dans l’obtention des CEE et les conseille sur leurs projets en leur indiquant les solutions techniques les plus intéressantes.

Le rôle de nos experts consiste notamment à :

  • Analyser vos projets d’efficacité énergétique afin d’en étudier l’éligibilité au dispositif des CEE,
  • Rechercher la meilleure valorisation possible pour vos projets en mettant en concurrence différents obligés d’une part, et en vous conseillant sur les solutions techniques les plus intéressantes d’autre part,
  • Constituer et déposer le dossier de demande de CEE,
  • Assurer le suivi du dossier jusqu’au versement de la prime.

A savoir : il existe d’autres dispositifs de financement des travaux d’efficacité énergétique auxquels Ayming peut vous aider à postuler (Fonds Chaleur de l’ADEME, Fonds de Décarbonation de l’Industrie, Appel à Projets BCIAT « Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture et Tertiaire », etc.). Certaines de ces aides sont notamment cumulables avec le dispositif des CEE.

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