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Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : comment fonctionne ce dispositif ?

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Avis d'expert
août 22, 2019
4.8

Depuis 2006, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) représente un pilier majeur afin de financer la transition énergétique française. S’étendant à tous les secteurs d’activités, il a en effet pour but d’aider à financer les projets de travaux d’efficacité énergétique.

Pourquoi avoir mis en place les CEE ?

En France, le CEE est le pilier de la politique d’efficacité énergétique. L’Etat compte à 90% sur ce dispositif pour faire des économies d’énergie et diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.

Ce dispositif est issu de la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE) et il a été consolidé par le Grenelle de l’environnement. Il découle également des engagements français au niveau européen.

La directive sur l’efficacité énergétique fixe aux Etats membres des objectifs à atteindre en termes d’économie d’énergie sur un certain nombre d’années. En effet, la France, en tant que membre de l’Union européenne, a des objectifs d’économie d’énergie à réaliser qui se traduisent par des directives.

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 se déroule la 4ème période du dispositif, qui sera prolongée jusqu’à 2021, d’après une décision annoncée par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, en date du 14 juin 2019. Le décret régissant l’extension de la 4ème période devrait être présenté au Conseil d’Etat courant septembre. Ce dispositif a donc vocation à être pérenne : on parle déjà des périodes suivantes allant jusqu’à fin 2030.

Comment fonctionne-t-il ?

L’Etat fixe tout d’abord un objectif d’économie d’énergie à réaliser sur une période de 3 ans. L’objectif, défini en TWh cumac, était de 54 TWh cumac au lancement du dispositif en 2006. Il est aujourd’hui passé à 1600 TWh cumac. Il est à noter qu’un volume de 533 TWh cumac s’ajoutera, suite à la publication prochainement du décret de la 4ème période à 2021. Les quantités d’économie d’énergie à réaliser sont très importantes et la mise en place du dispositif a donc un réel impact sur la consommation d’énergie française.

L’objectif est ensuite attribué aux énergéticiens, c’est-à-dire aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburant), appelés les « obligés ». Leur rôle consiste à faire réaliser des économies d’énergie sur l’ensemble des secteurs d’activité.

Les énergéticiens sont contraints d’atteindre l’objectif dans la période impartie. Ils encourent sinon des sanctions financières conséquentes, s’élevant à 1,5 centime d’euro par kWh manquant. Pour les plus gros d’entre eux, cela peut représenter des centaines de milliers d’euros de pénalités.

Les fournisseurs d’énergies disposent de deux possibilités pour remplir cette obligation :

  • réaliser des actions sur leur propre patrimoine (exemple : rénover leurs bâtiments de bureau ou leurs usines de production)
  • faire réaliser les économies d’énergie à un client ou à des tiers. Ainsi, ils doivent encourager les entreprises et les particuliers à entreprendre des travaux d’économie d’énergie.

Du fait de la pénalité encourue, les économies d’énergie sont monétisées. Cela conduit en fait à la distribution d’aides financières pour la réalisation de projets d’efficacité d’énergie. Les fournisseurs d’énergie vont en effet préférer donner des aides financières aux entreprises qui réalisent ces projets plutôt que de payer une pénalité. Les CEE servent donc à financer l’efficacité énergétique et sont assimilables à un dispositif d’aide privé : ce sont les fournisseurs d’énergie et les entreprises qui donnent de l’argent.

A savoir : un fournisseur d’énergie qui dépasserait son objectif de CEE et serait plus performant que ce que lui demande l’Etat peut revendre son surplus de certificats auprès d’un autre fournisseur.

Comment détermine-t-on la valeur d’un CEE ?

Un CEE correspond à une quantité d’énergie économisée. Pour le calculer pour une opération ou un équipement référencé donné, on multiplie l’économie annuelle générée, la durée de vie estimative de l’équipement et un coefficient d’actualisation de 4% prenant en compte le fait que l’équipement va perdre en performance tout au long de sa durée de vie.

La quantité de CEE ainsi obtenue est donc la quantité d’économie d’énergie que l’équipement permettra de réaliser sur toute sa durée de vie.

Ensuite, le certificat est monétisé. Cela permet donc à une entreprise, lorsqu’elle met en place un équipement éligible au dispositif, d’avoir une visibilité sur les économies d’énergies ainsi que les économies financières réalisées.

A savoir : certaines opérations peuvent même être remboursées en quasi-totalité voire en totalité grâce au dispositif des CEE.

A quels types de projets s’adresse le dispositif des CEE ?

L’Etat a listé et référencé une série d’opérations, de travaux, d’équipements et d’actions qui peuvent bénéficier des CEE et être transformés en aides financières. Il ‘agit des « opérations standardisées ». En janvier 2019, on comptait en tout 193 fiches d’opérations standardisées, organisées dans 6 catégories :

  • Bâtiment/Enveloppe
  • Thermique
  • Eclairage
  • Outil industriel/utilités
  • Services/Transports
  • Réseaux.

On remarque que le dispositif des CEE concernent tous les secteurs d’activité. C’est en accord avec la volonté initiale de l’Etat de réaliser des économies d’énergie en quantité conséquente.

Le dispositif des CEE profite ainsi à tous les acteurs impliqués : ceux qui veulent réaliser des économies d’énergie, des économies financières ou même les deux.

Quel rôle pour Ayming ?

Ayming est membre du groupement des professionnels des CEE*, une association des structures spécialisées dans ce dispositif. Notre équipe accompagne les entreprises dans l’obtention des CEE et les conseille sur leur projet en leur indiquant les solutions techniques les plus intéressantes.

Nos experts maîtrisent :

  • les 32 opérations standardisées qui existent sur le secteur industriel
  • les 48 sur le secteur tertiaire
  • ainsi que tous les types d’équipement et les solutions techniques concernés par le dispositif.

*En savoir plus sur le groupement des professionnels des CEE

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