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Plan de relance : comment profiter du dispositif pour financer ses travaux d’efficacité énergétique ?

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Avis d'expert
septembre 6, 2021

Dans l’objectif de réduire son impact sur l’environnement, la France s’est engagée dans une démarche de transition énergétique avec un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. La décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels s’imposent comme des leviers majeurs pour atteindre cet objectif. En effet, l’industrie française est responsable à elle seule d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays.

Dans le cadre du plan de relance initié en septembre 2020, un budget de 100 milliards d’euros a été défini. Ce plan repose sur 3 axes majeurs afin d’assurer un soutien aux entreprises à la suite de la crise sanitaire :

  • L’écologie, dont le budget alloué est de 30 milliards d’euros
  • La compétitivité
  • La cohésion

Tout un volet de ce plan de relance concerne plus particulièrement l’aide à la décarbonation de l’industrie. Plusieurs dispositifs se sont ouverts afin d’aider les entreprises de toutes tailles à investir dans des procédés moins émetteurs de GES.  Au total, une enveloppe d’1,2 milliards d’euros est dédiée à la décarbonation des industries.

Ayming vous aide à y voir plus clair parmi les différents appels à projets concernés ! 

4 dispositifs d’aides, 4 opportunités pour profiter du plan de relance

1.Appel à projets Décarbonation de l’Industrie (DECARB IND)

Clôture le 14 octobre 2021 – Prochains guichets à venir en 2022

Cet appel à projets concerne les entreprises de toutes tailles souhaitant réaliser un investissement significatif dans la décarbonation de leur outil de production. Les projets concernés permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et entrent dans l’une des thématiques suivantes :

  • Amélioration de l’efficacité énergétique,
  • Electrification des procédés,
  • Intrants matières alternatifs.

Ce dispositif concerne des projets d’envergure importante et matures, dont l’investissement (CAPEX) est supérieur à 3M€. L’aide accordée varie de 30 à 50% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise.

2. Guichet de l’Agence des Services et de Paiement (ASP)

Etude des dossiers au fil de l’eau jusqu’à fin 2022.

Ce guichet concerne les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels dont l’investissement est inférieur à 3 M€. Une liste de 21 types d’équipement a été établie, ces derniers sont répartis en 3 catégories :

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur,
  • d’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations 
  • Et, moins émetteurs de GES, alternatifs à des équipements ou procédés alimentés par des énergies fossiles

Dès lors que vous effectuez un achat qui correspond à l’un des 21 types d’équipements éligibles, il est possible de bénéficier d’une aide, variant de 30 à 50% des dépenses éligibles, encore une fois selon la taille de l’entreprise.

3.Appel à projets Chaleur Biomasse Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT)

Clôture le 14 octobre 2021 – Renouvellement en 2022

Cet AAP vise à accompagner les industriels dans la réalisation de leurs projets de production de chaleur biomasse. Une aide à l’investissement existait déjà, via le Fonds Chaleur géré par l’ADEME[1]. Grâce au plan de relance, une aide au fonctionnement a donc été mise en place afin d’accompagner ses projets dans la durée. Elle est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an dont le but est d’alimenter en chaleur des industries manufacturières. Le calcul de l’aide est propre à chaque projet, et permet d’assurer sa rentabilité.

[1] ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

4.Appel à projets Energie CSR (Combustibles Solides de Récupération)

Clôture le 14 octobre 2021 – Renouvellement en 2022

Cette 5e édition de l’AAP Energie CSR, géré par l’ADEME est renforcée par le Plan de Relance, qui a permis d’augmenter l’enveloppe allouée. En plus de l’aide à l’investissement initial, il est désormais possible de demander :

  • Une aide au fonctionnement afin d’améliorer la compétitivité de ces projets.

Les projets aidés sont les nouvelles unités de production et de valorisation de chaleur à partir de CSR (combustibles solides de récupération), lorsque ces derniers se substituent à des énergies fossiles.

Pourquoi faire appel à Ayming pour vous accompagner ?

Forts de leur expérience de plus de 15 ans dans l’accompagnement au financement de l’efficacité énergétique, les experts d’Ayming sauront vous conseiller et vous diriger vers le mécanisme le plus pertinent pour vous.

La bonne maitrise et connaissance de ces dispositifs permet à nos consultants de vous accompagner lors de la rédaction du dossier de candidature.

  • Tout d’abord, ils vous aideront à répondre le plus précisément possible aux critères des cahiers des charges, vous permettant ainsi d’optimiser vos chances de faire partie des lauréats.
  • D’autre part, ils sauront notamment vous aider à définir quelles sont les enveloppes éligibles, ou bien à justifier que votre projet va plus loin en termes de performances que ce qui est exigé par la réglementation.
  • Enfin, échange régulier avec les organismes qui instruisent ces dossiers, nous vous proposons également de les contacter en amont, afin de leur décrire votre projet et ses finalités, ce qui favorise généralement ses chances d’être accepté par la suite.

De plus, nombre de ces dispositifs sont cumulables avec le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

Ayming se propose également de vous accompagner à la constitution et au montage de vos dossiers CEE afin de maximiser les aides que vous pouvez percevoir.

Si vous pensez avoir des travaux éligibles, n’hésitez plus et contactez nos experts !

Le plan de relance est en vigueur jusqu’à fin 2022. Néanmoins pour certains dispositifs, les projets sont étudiés au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Il est donc préférable d’être réactif et de déposer vos dossiers le plus tôt possible.

De plus, si votre projet n’est pas retenu lors d’un premier guichet :

  • Il est toujours possible de le retravailler pour faire un second dépôt lors du guichet suivant.

Pour plus d’informations, merci nous contacter à : conseil-energie@ayming.com.

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