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Question RH 10 : les conditions d’affiliation à un second centre de service de santé au travail

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Avis d'expert
octobre 19, 2018
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Vous avez des interrogations sur certaines pratiques dans l’environnement des risques professionnels… Retrouvez le décryptage de nos experts au travers de cette chronique : les questions RH que tout le monde se pose.

Dans la mesure où mon service de santé au travail ne peut me donner suffisamment de créneaux pour l’ensemble des visites médicales, puis je m’affilier à un second centre de service de santé au travail afin de remplir mes obligations ?

Le point de vue de l’expert :

Malheureusement, un établissement ne peut être rattaché qu’à un seul service de santé au travail. La seule possibilité de souscrire à un second service de santé au travail est prévu par le décret n°2014-423 du 24 avril 2014 qui dispose : « l’employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

  • Soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable
  • Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie »

Ainsi, l’affiliation à un second service de santé au travail n’est possible que dans l’hypothèse où des salariés sont trop éloignés.

Marion Costanzo, Consultante Experte en Risques Professionnels – Ayming

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