Le système d’évaluation des valeurs locatives cadastrales a fait l’objet d’une révision en 2017. En effet, l’ancien système était à bout de souffle et déconnecté de la réalité économique car il faisait référence à des loyers de 1970. À partir des déclarations souscrites en 2013 et des nouveaux critères d’imposition, l’Administration a déterminé une nouvelle valeur locative révisée.
Pour autant, la simplification et la clarté des impositions ne sont pas au rendez-vous.
Les rouages d’un système de calcul plus complexe que prévu :
Savez-vous que, dès 2017, les taxes foncières dépendent conjointement de la valeur locative 1970 et de la valeur locative révisée ? Découvrez au travers de notre infographie les rouages de cette révision :
- Comment fonctionne cette nouvelle méthode d’évaluation avec ces principaux mécanismes d’atténuation ?
- Quels sont les impacts de ce nouveau système de calcul sur les taxes foncières ?
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