Il est indispensable pour les entreprises d’être en conformité avec la réglementation liée à la piste d’audit fiable qui a vocation à éviter les fraudes liées à la déductibilité de la TVA. Cependant, elles ont beaucoup de mal à appréhender cette documentation. Dans DafMag, notre experte en TVA Mojca Grobovsek, explique ce qu’est la piste d’audit fiable et comment réaliser la documentation.
Entrée en vigueur depuis le 13 juillet 2010, la piste d’audit fiable permet de reconstituer, chronologiquement, la totalité du processus de facturation d’une entreprise. L’objectif est de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises ou reçues. Cette obligation n’est pas seulement une contrainte mais offre l’opportunité à l’entreprise d’identifier d’éventuels dysfonctionnements pour mettre en place des process plus performants.
Les principales difficultés auxquelles font face les entreprises pour se mettre en conformité avec cette obligation sont l’absence de cadre précis, le caractère chronophage du projet et l’absence de redressement. Elles peuvent confier la gestion du projet à un prestataire externe, des experts dans le domaine, pour coordonner l’ensemble des parties prenantes.
Se mettre en conformité avec la loi permettra d’éviter un redressement qui peut être important lors d’un prochain contrôle fiscal.
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