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Les solutions digitales conduisent-elles à la fin des déclarations de TVA?

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Revue de presse
juin 12, 2019

A l’occasion d’une tribune dans chefdentreprise.com, Mojca Grobosvek, experte en TVA chez Ayming, décrypte l’apport des solutions digitales en matière de déclarations de TVA

La transformation digitale s’est infiltrée dans tous les secteurs, modifiant notamment les pratiques relatives au traitement de la TVA. Les autorités fiscales recourent de plus en plus aux solutions digitales lors de la récupération des données de facturation.
Plus rapides, plus simples et plus économiques, ces solutions digitales dynamisent le secteur des finances et du commerce. Elles mettent également fin aux déclarations de TVA traditionnelles.

34%
Part des recettes fiscales dans le PIB des pays de l'OCDE
20%
Part de la TVA dans les recettes fiscales des pays de l'OCDE
151 Md€
Estimation de la perte de revenus de TVA par les États-membres de l'UE

Afin de préserver leurs recettes TVA, les Etats-Membres se sont tournés vers des alternatives digitales afin de procéder rapidement au recouvrement de la TVA lors des transactions et réduire dans le même temps la fraude. Outre la rapidité d’action, la sécurité des données est aussi garantie grâce à ce nouveau système numérique.

Mais ce changement de paradigme n’est pas sans conséquence pour les entreprises. Elles doivent transformer leurs systèmes d’information pour répondre à ces nouvelles exigences complexes sans qu’il existe par ailleurs une réelle harmonisation en matière de TVA au sein de l’Union européenne.

L’UE, un territoire en manque d’harmonie?

Au sein de l’UE, une harmonisation des pratiques financières est difficile à appliquer. Mise au point en 2005 par l’OCDE, le SAF-T (Standard Audit File For Tax) standardise et norme les échange de données entre les entreprises et les administrations fiscales.

Il fut créé dans l’optique d’une application homogène des transactions sur tout le territoire de l’UE. Pourtant, aujourd’hui, seuls 7 pays l’utilisent tout en le modelant à leurs critères internes, s’éloignant ainsi du modèle unique voulu et espéré.

Pour autant, la digitalisation de la transmission de données de facturation en temps réel est un mouvement de fond mondial. Dans l’idée de développer « plus de transparence » et, bien entendu, de lutter contre la fraude.

D’autres systèmes cohabitent avec SAF-T

Loin d’un système unique, d’autres solutions coexistent avec le SAF-T :

  • le SII (Suministro Inmediato de Informacion) en Espagne en application depuis le 1er juillet 2019,
  • le RTIR (Real-Time Invoice Reporting) en Hongrie, obligatoire pour les entreprises du pays, facultative pour les entreprises étrangères.

Retrouvez la totalité de la tribune sur chefdentreprise.com

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