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Formation : Maîtriser le fonctionnement de la TVA des prestations de services à l’international

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Formations RH, Innovation, TVA

Vous souhaitez faire le point sur les différentes règles de TVA dans le cadre des prestations de services à l’international ? Cette formation vous aidera à y voir plus clair et à adopter les réflexes nécessaires afin de réduire les risques. 

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et exportPRÉREQUIS : Connaissance des bases de la TVA

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire applicable aux prestations de services
  • Gérer et traiter de manière optimale les obligations déclaratives (DES, CA3) qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques, notamment les prestations complexes, et prévenir les risques liés

Synthèse de la formation

  • Prestations internationales simples et complexes : les règles à adopter
  • Obligations déclaratives liées (DES, CA3)
  • Facturation : Mentions obligatoires et mentions spécifiques
  • Remboursement de TVA
  • Contrôles et sanctions

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
  • Une interaction entre pairs favorisant le partage d’expérience
  • Des échanges avec le formateur avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils interactifs d’animation, mises en situation et cas pratiques, des mini quiz, des jeux de questions-réponses
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Comprendre les notions clés

  • Savoir identifier un établissement stable en matière de TVA
  • Distinguer un assujetti d’un non assujetti pour des besoins de TVA

2. Maitriser les règles de territorialité de la TVA

– Assimiler les règles applicables au sein de l’Union européenne

  • Principe général
  • Exceptions
  • Prestation complexes
  • Travail à façon

– Identifier les spécifiques liées aux prestations avec les DOM

– Connaitre les règles relatives aux prestations avec les pays tiers

3. Déterminer le redevable et la période d’exigibilité de la TVA

  • Identifier les cas d’autoliquidation
  • Définir la date d’exigibilité de la TVA
  • Anticiper les contrôles et les sanctions

4. Connaitre les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

– Déterminer les mentions obligatoires sur les factures

– Savoir remplir les différentes déclarations et assurer la cohérence des montants déclarés:

  • Déclaration CA3
  • Déclaration européenne de services (DES)

– Identifier les risques fiscaux et anticiper les sanctions

5. Optimiser vos remboursements de la TVA étrangère

  • Savoir effectuer une demande de remboursement sous 8e et 13ème directive européenne

6. Se challenger via des études de cas